À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 363 dossier(s)
Req # A-2022-01730
Note d’information 02461-2022 : Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-02173
Note d’information 02461-2022 : Accès à la justice et lutte contre l’impunité en Haïti.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-02958
Note d’information 01058-2022 : [CAVIARDÉ]Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03690
Documents mentionnant « Mercedes Stephenson », « Global » ou « Global News », concernant la couverture par Global des « objets à haute altitude » (aussi appelés « phénomène aérospatial non identifié ») détectés dans ou près de l’espace aérien nord-américain, du 28 janvier au 14 février 2023.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03794
Note d’information 04695-2022 : Rencontre entre le sous-ministre du Commerce international et la ministre du Commerce de l’Alberta.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03894
Courriel envoyé par Richard Colvin le 7 novembre 2001 à 19 h 23 dont l’objet comprend l’expression « consultations sur les opérations militaires ».Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03916
Toutes notes d’allocution, toutes notes d’information et tous courriels entre Affaires mondiales Canada et les panélistes ainsi que les personnes ayant appuyé le projet, liés à l’événement « Ces femmes qui sauvent des vies en temps de guerre : leçons de la Syrie et de l’Ukraine », du 1er août au 31 décembre 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03918
Courriel envoyé par Paul Heinbecker le 19 septembre 2001 vers 14 h 30 : « Terrorisme, États-Unis et ONU ».Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03919
Version provisoire et finale du document intitulé « La guerre contre le terrorisme et le Moyen-Orient », diffusé par courriel le 25 septembre 2001.Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024
Req # A-2022-03922
Courriel et discussions connexes du 22 octobre 2001 ayant en objet la mention « Commentaires sur le message de consultation ».Organisation: Affaires mondiales Canada
mars 2024