À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 334 dossier(s)
Req # A-2019-02180
Tous les documents en possession de la Direction du droit criminel, du droit de la sécurité et du droit diplomatique et de la Direction du droit des traités concernant le renvoi, l’extradition et les transferts de ressortissants chinois vers la Chine, de même que l’entraide juridique avec cette dernière. Période : du 7 juin 2019 au 9 janvier 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-02262
Toutes les DP relatives à des marchés de Services professionnels en informatique centrés sur les tâches (SPICT) ou de services professionnels en TI (niveaux 1 et 2) passés depuis 2015 et dont la valeur est supérieure ou égale à 2 millions de dollars; inclure le nom du fournisseur retenu, le numéro du contrat, la date de début et de fin du contrat, la valeur du contrat et le titre de la DP.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-02507
Tous les documents et avis ayant autorisé le recours à un processus de nomination non annoncée pour pourvoir le poste d’instructeur de cours, école de formation technique de l’IMT (CS-03) 19-EXT-FT-1025176Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2020-00121
Veuillez fournir la liste des invités pour la réception de première avec la distribution de « Mary Kills People » qui s’est tenue le 20 avril 2017 au consulat canadien de Los Angeles, en présence de la ministre du Patrimoine de l’époque, Mélanie Joly. Version finale des documents, ou ébauche la plus récente si une version finale n’est pas disponible. Exclure les documents confidentiels du Cabinet.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2017-01908
Tous rapports d’appréciation rédigés par les fonctionnaires canadiens en lien avec le fonctionnement du Tribunal Pénal international (TPIR) pour le Rwanda à Arusha, en Tanzanie, les procès, etc.Organisation: Affaires mondiales Canada
septembre 2020
Req # A-2019-01128
Note d’information 00770-2019 – Réunion des ministres des Affaires étrangères du G7 – les 5 et 6 avril 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2017-03154
Notes d’information liées au voyage de la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland au Japon en mars 2018.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2018-00262
L’ensemble des documents de formation et rapports/résultats/statistiques qui ont été produits en vue ou à la suite de tous les exercices de sécurité « tireur actif »/« intrus armé » d’Affaires mondiales Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2018-00430
Toutes les communications internes au sein du ministère des Affaires étrangères, ou entre le ministère des Affaires étrangères et tout autre ministère ou organisme fédéral, concernant un reportage de la CBC sur le rôle des fonctionnaires du ministère de la Justice dans l’extradition de Hassan Diab, en limitant les documents (tels que des courriels, des documents d’information, des documents de présentation, des lettres, des notes de service, etc.) à ceux créés entre le 18 avril 2018 et la date de réception de cette demande (le 15 mai 2018). Inclure les communications qui ont été produites avant la date de diffusion des reportages de la CBC (le 1er mai 2018), à la date de diffusion, et après la date de diffusion.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01233
Note d’information 02330-2019 : Cahier d’information pour la visite du ministre du Commerce international au Japon et en Corée.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020