À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 5208 dossier(s)
Req # A-2018-02001
Documents concernant le contrat de photographe hôte du G7 de 2018, Photographe Hôte du G7 Référence no: 7384143. Les appels d'offres, les soumissions et fichiers attachés, courriels des fonctionnaires et échanges avec soumissionnaires, contrats, et tout documents et calculs touchant cet appel d'offres.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01582
Tous les documents du 1er septembre au 17 octobre 2019, portant sur la décision de révoquer et sur la révocation du statut de Waseem Ramli comme consul honoraire de Syrie à Montréal.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A-2019-01729
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Moteurs, pièces de moteurs ou entretien de Pratt & Whitney Canada. Pour des utilisateurs finaux dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A2020-07
Notes d'information préparées pour le Président provenant dans la liste divulguée en réponse à A2018-06Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
février 2020
Req # A-2019-005
Tous les bons de commande créés par la Monnaie concernant la pièce de 1,5 oz en argent Ours polaire et ourson et la pièce de 1,25 oz en argent Bison canadien, de décembre 2014 à décembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2020
février 2020
Req # A-2015-00909
Toutes les notes d’informations, les rapports et les conseils addressés au ministre des Transports et au sous-ministre des Transports concernant le port de Churchill et la Hudson Bay Railway Company du 4 novembre 2015 au 31 janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2016-00294
Copies de tout document, y compris les courriels, les documents d’information, les notes, les infocapsules, les rapports d’enquête, les mises à jour, les rapports, les notes d’information, etc., concernant tout incident de sécurité survenu à l’aéroport international d’Ottawa au cours du mois de janvier 2016.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-00310
Rapports d’incident de sûreté aérienne à l’aéroport international de Montréal (YUL) du 1er mai 2017 au 25 juin 2018 concernant les sujets suivants : détournements, explosifs, découvertes d’armes et menaces à la première ligne de sûreté.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2018-01054
Toutes les communications de Micheal Keenan, y compris les messages textes, les messages NIP à NIP sur BlackBerry et les courriels, concernant l’écrasement du Boeing 737 Max en Éthiopie, du dimanche 10 mars au jeudi 14 mars. Veuillez exclure les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Transports Canada
février 2020