Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 5641 dossier(s)

Req # A-2023-01199

Note d’information 00357-2023 : Mémoire sur un projet (élaboration) – Projet P012289001 – Services essentiels pour les réfugiés afghans et les communautés d’accueil au Pakistan.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-01280

Détails de toute réunion tenue avec le conseiller à la sécurité nationale de l’Inde, Ajit Doval, en Inde ou au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-01440

Documents sur les relations extérieures Canada-Serbie entre 2005 et 2012.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-01587

Documents concernant la visite du conseiller en responsabilité sociale des entreprises de l’industrie extractive à la mine Veladero en Argentine (exploitée par Barrick Gold) mentionnée dans le Rapport annuel 2017 sur la responsabilité sociale des…

Organisation: Affaires mondiales Canada

37 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-01636

Note d’information 01754-2023 : [CAVIARDÉ]

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-01648

Note d’information 01406-2023 : Participation du Canada aux Jeux de la Francophonie à Kinshasa, en République démocratique du Congo, du 28 juillet 2023 au 6 août 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-01905

Toutes les copies des listes d’invités et des ébauches de discours fournies relativement aux événements du 22 septembre 2023 à la Chambre des communes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

18 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-02400

– Dossier JIBTS 266-2000-5 – Organisation du Comité mixte du renseignement, cadre de référence [1951-1979].

Organisation: Affaires mondiales Canada

123 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-02488

Dossiers d’Affaires mondiales Canada concernant les établissements israéliens d’enseignement postsecondaire et de recherche situés dans les territoires palestiniens occupés depuis 1990 jusqu’au 4 décembre 2023.

Organisation: Affaires mondiales Canada

54 page(s)
juillet 2024

Req # A-2023-02493

Notes d’information du 7 octobre 2023 au 4 décembre 2023 concernant les licences d’exportation de marchandises militaires et de technologies d’importance stratégique vers Israël.

Organisation: Affaires mondiales Canada

9 page(s)
juillet 2024
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