Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

Recherche actuelle

Genre de rapport

Organisation

Disposition

Année

Mois

Trouvé 5123 dossier(s)

Req # A-2023-00548

Du 1er janvier 2023 au 20 mars 2024. Tous les renseignements sur Les Production Martin Leclerc Inc.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00550

Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les informations du bureau du sous-ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00551

Du 1er novembre 2023 au 21 mars 2024. Toutes les notes d'information au ministre concernant la fermeture permanente du canal Rideau.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00553

Note d'information au ministre CH2023-01338 : "Programme de multiculturalisme et de lutte contre le racisme : Aperçu du processus d'examen renforcé".

Organisation: Patrimoine canadien

7 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00555

Du 1er avril 2019 au 31 mars 2024. Un résumé du financement de l'organisme de bienfaisance,The Canadian Muslim Vote.

Organisation: Patrimoine canadien

0 page(s)
avril 2024

Req # A-2023-00556

Du 1er février 2023 au 28 mars 2024. Toutes les dépenses engagées par la représentante spéciale du Canada chargée de la lutte contre l’islamophobie .

Organisation: Patrimoine canadien

3 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-00116

Toutes les décisions rendues par le Groupe de travail B sur les demandes de janvier 2017 à janvier 2019 pour le Royaume-Uni (en dehors de la région du Grand Londres). Inclure les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux à l’appui des décisions prises par le président.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1329 page(s)
avril 2024

Req # A-2020-00587

Note d’information 01718-2020 : 7e téléconférence de coordination internationale pour la COVID-19 du ministre des Affaires étrangères.

Organisation: Affaires mondiales Canada

13 page(s)
avril 2024

Req # A-2021-01398

Note d’information 02585-2021 : Participation du sous-ministre du Commerce international à la réunion du conseil d’administration d’Investir au Canada.

Organisation: Affaires mondiales Canada

193 page(s)
avril 2024

Req # A-2022-00045

Note d’information 00951-2022 : Restriction du survol du territoire canadien par la Russie et suspension de l’Accord sur les services aériens entre le Canada et la Russie.

Organisation: Affaires mondiales Canada

8 page(s)
avril 2024
Date de modification :