Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3634 dossier(s)

Req # A-2019-01260

Notes d’information 02703-2019 : Voyage de la ministre des Affaires étrangères à Washington, les 12 et 13 juin 2019, 02605-2019 : Appel téléphonique de la ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d’État des États-Unis Michael Richard …

Organisation: Affaires mondiales Canada

38 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-01553

Note d’information 02962-2019 : Demande de permis en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), Syrie

Organisation: Affaires mondiales Canada

18 page(s)
octobre 2020

Req # A-2019-00289

Documents #01795-2018: Approbation de la résolution de la Banque africaine de développement concernant la 7e augmentation générale de capital, #03468-2018: DME meeting with Annettte Dixon, VP for Human Development at the World Bank Group, Sept 5,…

Organisation: Affaires mondiales Canada

82 page(s)
octobre 2020

Req # A-2020-00017

Veuillez fournir, sous forme de feuille de calcul, le montant total des dépenses engagées entre le 1er mars 2020 et la date de réception de la présente demande [le 16 septembre 2020] détaillant toutes les dépenses associées aux codes 1231, 1246 et…

Organisation: Commission de la fonction publique du Canada

5 page(s)
octobre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

octobre 2020

Req # 200-0130-20-100

Tous les documents, y compris, mais sans s'y limiter, la correspondance, les contrats, les accords de prêt, les registres d'expédition, les photographies, etc., concernant le prêt d'objets du Musée de la civilisation de Québec pour l…

Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada

191 page(s)
septembre 2020

Req # A-2019-00279

Notes d’information 02222-2018 : Participation du sous-ministre délégué des Affaires étrangères au Comité de surveillance des sous-ministres sur la mise en œuvre des traités modernes; 04114-2018 : Note de réunion pour le sous-ministre du…

Organisation: Affaires mondiales Canada

20 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01254

Documents créés entre le 1er janvier et le 15 août 2017 concernant les dommages soniques subis par le personnel diplomatique canadien en poste à Cuba, y compris les documents d’information destinés au ministre ou sous-ministre des Affaires…

Organisation: Affaires mondiales Canada

840 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01258

Documents relatifs à la décision du Canada d’accorder la reconnaissance diplomatique à la République démocratique de Corée (RPDC) en 2000 et (ou) à l’établissement de relations diplomatiques en 2001.

Organisation: Affaires mondiales Canada

356 page(s)
septembre 2020

Req # A-2017-01854

Tous les documents concernant ou mentionnant M. Vincent Nyakarundi en sa qualité d’attaché de la Défense, de collaborateur, à un quelconque autre titre, de l’ambassade du Rwanda à Ottawa ou d’attaché à cette même ambassade, et tous les documents et…

Organisation: Affaires mondiales Canada

363 page(s)
septembre 2020
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