À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 777 dossier(s)
Req # A-2021-00138
Tous les documents créés ou conservés par la CCN concernant la statue de Sir Arthur Doughty sur la rue Wellington à Ottawa. Je souhaite obtenir les documents de toutes les périodes possibles.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00142
Obtenir un rapport par mois montrant les coûts totaux pour le chauffage du 24 rue Sussex et ce même si cette maison est inoccupée entre le 1re janvier 2016 au 31 octobre 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00073
Dossiers constituant l’étude complémentaire identifiant le besoin d’une assise territoriale dédiée à un quartier diplomatique, tel que décrit dans le CULP, identifiant les propriétés potentielles, évaluant les mérites relatifs de chaque propriété, et soumis aux fins de la sélection des sites.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00074
Dossiers détaillant les consultations, et les résultats, auprès des intervenants sur le changement d’utilisation des 1 et 19, promenade Sir-John-A.-Macdonald, d’espace vert pour permettre la création d’un quartier diplomatique, et toutes les consultations menées par la CCN au sujet du changement de ce terrain.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Req # A-2021-00118
Tous les rapports sur papier relatifs aux essais ou à l’inspection du pont tournant de Hog’s Back, après juillet 2019 et jusqu’au 31 août 2021.Organisation: Commission de la capitale nationale
décembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public
Req # A-2021-00017
Veuillez fournir les documents d’information suivants : 1358866 Réunion semestrielle avec l’Association canadienne de pipelines d’énergie – 11 août 2021; 1357964 Réunion trimestrielle de la PDG avec TC Énergie – 4 août 2021; 1352288 Note d’information à l’intention de la PDG et de deux commissaires et concernant les renseignements généraux sur la surveillance de l’électricité et la participation de la Régie au cadre de fiabilité électrique en Amérique du Nord; 1356919 Réunion mensuelle de la PDG avec Trans Mountain Corporation – 29 juillet 2021; 1357807 Publication à venir d’un rapport de la Régie et de RNCan sur la résilience de la chaîne d’approvisionnement en propane au Canada; 1350645 Réunion trimestrielle de la PDG avec la BC Oil and Gas Commission – 29 juin 2021; 1349011 Réunion de la PDG avec Pipelines Trans-Nord Inc. – 21 juin 2021; 1350094 Plan pour améliorer le recouvrement des créances. Fournir chaque note d’information au fur et à mesure qu’elle est finalisée. Veuillez fournir les documents par voie électronique (par courriel ou au moyen du service epost de Postes Canada, si possible).Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2021-00022
« Bonjour, j’aimerais obtenir une liste de tous les puits de pétrole et de gaz réglementés par la Régie (terrestres et extracôtiers) qui ont existé, plus particulièrement des puits qui ne relèvent pas de la compétence provinciale. Les renseignements que je cherche sont les suivants : coordonnées/adresse, exploitant, nom du puits, no d’identification du puits/identificateur unique de puits, état, classification, profondeur du puits, date de démarrage du forage et de libération. Si l’information est disponible en format Excel, ce serait l’idéal. »Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
novembre 2021
Req # A-2017-02171
Tous les documents relatifs à l’attentat suicide commis le 20 juin 2016 à Kaboul, en Afghanistan, qui a tué des agents de sécurité népalais qui travaillaient à l’ambassade du Canada à Kaboul. Cette demande couvre tous les documents concernant la société de sécurité privée Sabre International Security (ou Sabre International Afghanistan) qui assurait la sécurité de l’ambassade du Canada. Cette demande couvre également tous les documents relatifs aux conséquences de l’attentat à la bombe, à l’examen par le Canada des demandes d’indemnisation ou de soutien monétaire formulées par les autorités népalaises et les familles des défunts, et à la réponse du Canada à ces demandes. Période : janvier 2015 à juillet 2017. À l’exclusion des SSPI : 02434-2016, 02691-2016, 02783-2016 et 03458-2016.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021