Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 677 dossier(s)

Req # A-2021-00361

Fournir une copie complète de la feuille de calcul Excel intitulée SSPB-EPD-COPS_REF2017FINAL_20171121_for_Distribution.xlsx.

Organisation: Affaires mondiales Canada

47 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-02737

Tous les dossiers concernant la visite de Sophie Grégoire-Trudeau à Londres, au Royaume-Uni, en mars 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

52 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00889

Fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.

Organisation: Affaires mondiales Canada

316 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00537

Fournir, pour la période du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, les dossiers de l’ambassade de Manille sur certaines sociétés minières canadiennes et sociétés d’exploration minière et métallurgique présentes aux Philippines. Fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, les ébauches et les versions définitives des protocoles d’entente, des accords et des formulaires de déclaration que les sociétés minières canadiennes ou les sociétés d’exploration minière et métallurgique présentes aux Philippines ont signés avec le gouvernement du Canada, Affaires mondiales ou l’ambassade de Manille pour mener leurs activités aux Philippines avec intégrité et en faisant preuve de responsabilité sociale. Inclure les plus récentes instructions de 2018-2020 que le personnel de l’ambassade de Manille doit suivre pour agir à titre de défenseur des droits de la personne, pour s’acquitter de ses obligations relativement à la responsabilité sociale des entreprises, pour conclure des contrats comportant des clauses d’intégrité, pour faciliter les efforts des groupes de la société civile, et sur la façon dont elles se classent en tant que sociétés minières socialement responsables, surtout compte tenu des violations de l’environnement et des droits de la personne; et sur les accords et les relations des sociétés avec les autorités philippines. Inclure les examens des ambassades, les rapports sur les préoccupations soulevées au sujet des droits de la personne et des répercussions environnementales des sociétés minières canadiennes aux Philippines, y compris le « marquage au fer rouge » des Philippins, qui soulève des préoccupations. Fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, les échanges, discussions et comptes rendus des réunions entre l’ambassade de Manille et les sociétés minières canadiennes et les sociétés d’exploration minière et métallurgique ou leurs filiales impliquées aux Philippines, ou leurs groupes d’associations commerciales concernant les préoccupations des sociétés minières canadiennes et des sociétés d’exploration minière et métallurgique ou de leurs filiales au sujet de la progression de leurs projets ou de la critique de leurs projets. Les documents doivent inclure leurs préoccupations au sujet des ordonnances de suspension et de fermeture imposées par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Philippines, et, le cas échéant, au sujet de l’annulation des accords de partage de la production minière, des accords d’aide financière et technique, et des préoccupations au sujet de la poursuite des examens réglementaires, environnementaux et socioéconomiques de l’exploitation minière aux Philippines. Fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, un examen d’AMC des préoccupations soulevées par OceanaGold ou d’autres au sujet de ce qui suit : • Le refus d’un AAFT (accord d’assistance financière et technique) pour la mine de cuivre et d’or Didipio d’OceanaGold; le blocage de la mine de cuivre et d’or Didpio d’OceanaGold par les villageois de Didipio; et le « marquage au fer rouge » de citoyens philippins en raison de leur opposition à leurs activités aux Philippines. • De plus, fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, le détail des fonds de l’ambassade de Manille fournis aux sociétés minières canadiennes et aux sociétés canadiennes d’exploration minière et métallurgique, y compris par l’entremise du financement d’initiatives locales.

Organisation: Affaires mondiales Canada

162 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-01088

Fournir des dossiers concernant la participation de l’ancienne ministre Catherine McKenna à la COP26 à Glasgow en novembre 2021.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2021

Req # A-2021-00873

Fournir le formulaire d’initialisation du projet – ou le formulaire de proposition équivalent – pour le projet suivant, dont les détails ont été divulgués dans les subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada : « Building Threat Resilience within the Central Election Commission of Georgia ». Le numéro de convention est 7422196 P009643001 et le numéro de référence est 064-2020– 2021-Q3-00318.

Organisation: Affaires mondiales Canada

36 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00812

Documents liés à un article du Globe and Mail du 2 octobre 2020 sur la façon dont Ottawa a délivré des permis d’exportation pour l’imagerie et l’équipement de ciblage L3Harris Wescam à expédier en Turquie malgré les restrictions en place pour empêcher la plupart des exportations militaires vers ce pays. Cela concerne 7 appareils MX-15D. Il y a aussi des dossiers concernant un article du Globe and Mail du 30 octobre 2020 dans lequel un journaliste indépendant du Globe a confirmé que le gouvernement arménien possède des pièces d’un drone militaire fabriqué en Turquie qui comprend du matériel de ciblage aérien fabriqué au Canada. Période du 1er octobre au 30 novembre 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

26 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-01517

Dossiers au niveau des directeurs et aux niveaux supérieurs, qui contiennent des références aux 9 pays aux vues similaires et qui ont été envoyés aux directions de BFM suivantes : Secteurs du commerce; Innovation en matière d’investissement; Stratégie et coordination du portefeuille du commerce; Opérations commerciales régionales et Relations intergouvernementales; Opérations du Service des délégués commerciaux. Ainsi que les directions de TFM suivantes : Négociateur aérien en chef, Politique commerciale sur la propriété intellectuelle et les services; Négociations commerciales; Accès aux marchés. Période : de janvier 2019 à juillet 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

70 page(s)
décembre 2021

Req # A-2020-00704

Dossiers du 1er janvier 2018 au 7 décembre 2020 sur les efforts d’identification et d’inscription des personnes ou des groupes travaillant sur les intérêts étrangers au Canada, y compris des renseignements sur les avantages et les inconvénients, l’examen des plans d’action concernant la création d’un registre pour les agents étrangers à la lumière d’une récente motion parlementaire sur l’ingérence des Canadiens parrainée par la Chine.

Organisation: Affaires mondiales Canada

201 page(s)
décembre 2021

Req # A-2019-02481

Dossiers concernant la réunion qui a eu lieu avec les collectivités touchées par l’extraction de lithium et la mission canadienne au Chili le 20 janvier 2020.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
décembre 2021
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