À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 3690 dossier(s)
Req # A-2019-00499
Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées dans le cadre du Fonds d’infrastructure des Premières Nations sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00502
Tous les dossiers relatifs à la façon dont les sommes allouées aux Premières Nations dans le cadre du Programme d’immobilisations et d’entretien sont calculées, en ce qui concerne le financement d’infrastructures et d’opérations liées à la sécurité-incendie, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00503
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00504
Tous les dossiers qui comportent des renseignements ou une analyse portant sur les réserves visées par la Loi sur les Indiens qui ont accès à un service d’intervention d’urgence 9-1-1 en date du 31 mars 2017.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Req # A-2019-00505
Tous les dossiers qui comportent des données permettant de mesurer le rendement des services d’incendie offerts aux Premières Nations comparativement aux niveaux de services qui seraient généralement offerts dans les collectivités non autochtones de taille et de circonstances semblables, datés du 1er janvier 2010 à aujourd’hui.Organisation: Statistique Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office Canada–Terre-Neuve-et Labrador des hydrocarbures extracôtiers
Req # A-2019-01828
Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01745
Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01818
Note d’information 03411-2019 : Modifications éventuelles des quotes-parts aux budgets communs de l’OTAN.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01826
Note pour intervention à l’intention de la ministre : « Exportations de marchandises à double usage vers la Chine et Hong Kong », 2019-07-31, no de référence 02636-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020