À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3502 dossier(s)
Req # A-2024-01220
Note d’information 00942-2023 : Première table ronde avec des membres de la communauté sur le conflit israélo-palestinien.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01221
Note d’information 00947-2023 : Deuxième table ronde avec des membres de la communauté sur le conflit israélo-palestinien.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Req # A-2024-01669
Au sujet du document joint à la réponse informelle en matière d’accès à l’information no 908743.Organisation: Affaires mondiales Canada
juillet 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
Req # A2024-003
Note d'information no 442927: Rapport final du Représentant spécial ministériel sur la création d'un poste d'ombudsman national pour les autochtones et les droits de la personne 2024-02-09Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-004
Note d'information no 445257: Examens d'activités précises: Planification des options d’enquête pour 2024-2025 2024-03-11Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-005
Note d'information no 441621: Amendements au projet de loi C-20 2024-03-12Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A2024-006
Note d'information no 439305: Proposition visant à contracter l'élaboration d'un programme de formation d'enquêteurs pour des examens d'activités spécifiques 2024-01-10Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
juin 2024
Req # A-2020-00702
Pour la période du 1er janvier 2017 au 19 novembre 2020, tous les documents du personnel de l’ambassade et de l’ambassadeur du Canada à Lima concernant l’entreprise Frontera Energy Ltd, basée à Toronto.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024
Req # A-2021-00468
Rapports sur le référendum sur l’indépendance du Québec qui s’est tenu le 30 octobre 1995.Organisation: Affaires mondiales Canada
juin 2024