Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3452 dossier(s)

Req # A-2019-02581

La Victoria African and Caribbean Society a reçu un financement du Fonds Canada 150 pour le projet « World Drum and Dance Festive Canada 150 ». Fournir le rapport final et toute communication avec la Victoria African and Caribbean Society concernant le rapport intérimaire, le rapport final ou le projet lui-même.

Organisation: Affaires mondiales Canada

0 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01366

Les volumes archivés suivants d’Affaires mondiales Canada : 4450-03 (adhésion à l’OTAN et élections – général) 1 volume 4450-03/CZECH R – 2 volumes 4450-03/HUNGR – 2 volumes 4450-03/POLND – 2 volumes. Documents en provenance de l’extérieur d’Affaires mondiales Canada; de novembre 1999 à aujourd’hui, contenant de possibles documents confidentiels du Cabinet; et les sources de nouvelles ont été exclues.

Organisation: Affaires mondiales Canada

294 page(s)
mars 2020

Req # A-2019-01541

Notes d’information et documents préparés entre le 1er septembre 2018 et le 9 octobre 2019 par Affaires mondiales Canada ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement visant les élections (MSRE) pour l’échelon du sous-ministre ou un échelon plus élevé, et/ou préparés pour le personnel de la campagne électorale fédérale concernant le MSRE, la sécurité des élections et l’ingérence étrangère dans les élections. Documents stratégiques finaux établissant les responsabilités, les procédures opérationnelles et les exigences en matière de rapports d’Affaires mondiales Canada pour le MSRE.

Organisation: Affaires mondiales Canada

60 page(s)
mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

mars 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Construction de Défense Canada

mars 2020

Req # A-2019-0016

Total des dépenses consacrées à la publicité et liste des achats publicitaires pour l’année financière 2018-2019

Organisation: Instituts de recherche en santé du Canada

1 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01769

Information pour le document d’achat 7377436.

Organisation: Affaires mondiales Canada

297 page(s)
février 2020

Req # A-2019-01770

Documents sur la participation de la RBC au premier appel public à l’épargne (PAPE) de Saudi Aramco. Du 1er janvier au 7 novembre 2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

4 page(s)
février 2020

Req # A-2018-00668

Un réexamen des pages 1 à 233 de la demande A-2010-00594 en raison du passage du temps. Exclure les documents exigeant une consultation auprès d’un gouvernement étranger et les documents déjà communiqués.

Organisation: Affaires mondiales Canada

111 page(s)
février 2020

Req # A-2019-02080

Communication du Mécanisme de réponse rapide (MRR) du G7 concernant l’élection en Alberta.

Organisation: Affaires mondiales Canada

189 page(s)
février 2020
Date de modification :