Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 3589 dossier(s)

Req # A-2019-48

Tout document d'information concernant la radioactivité de la saumure extraite par fracturation hydraulique et les implications pour la santé et la sécurité de janvier 2018 à janvier 2020.

Organisation: Conseil national de recherches Canada

0 page(s)
février 2020

Req # A-2019-52

Pour l'exercice 2018-2019: fournir le montant total dépensé en publicité par mois, séparé par les coûts de production et de placement média, y compris la liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur).

Organisation: Conseil national de recherches Canada

13 page(s)
février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

février 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Trans Mountain Corporation

février 2020

Req # A-2019-01828

Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01745

Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.

Organisation: Affaires mondiales Canada

7 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01818

Note d’information 03411-2019 : Modifications éventuelles des quotes-parts aux budgets communs de l’OTAN.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01826

Note pour intervention à l’intention de la ministre : « Exportations de marchandises à double usage vers la Chine et Hong Kong », 2019-07-31, no de référence 02636-2019.

Organisation: Affaires mondiales Canada

6 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-01897

Total des montants dépensés dans le budget du Fonds culturel des missions de 2016 à 2019 sur une base annuelle, avec si possible une ventilation des voyages individuels.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2020

Req # A-2019-02041

Fournir une ventilation par année, exercice financier ou année civile, des ressources financières budgétaires allouées à Affaires mondiales Canada ou aux ministères qui l’ont précédé dans le domaine des affaires étrangères/extérieures, de 1960 à 2018. La ventilation doit indiquer les dépenses annuelles globales prévues du Ministère, les dépenses réelles du Ministère et les dépenses réelles allouées au ministère de la Défense nationale.

Organisation: Affaires mondiales Canada

1 page(s)
janvier 2020
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