À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 3546 dossier(s)
Req # A-2024-00004
Depuis le 1er janvier 2019, veuillez fournir : A) le nombre d’enquêtes menées par le ou la commissaire aux élections fédérales visant des candidats, des associations de circonscription et d’autres entités affiliées aux partis suivants : i) le Parti conservateur du Canada; ii) le Parti Vert du Canada; iii) le Parti libéral du Canada; iv) le Nouveau Parti démocratique; v) le Parti populaire du Canada; et dans chaque cas, le nombre d’enquêtes faisant suite à des plaintes externes ainsi que le nombre d’enquêtes lancées par Élections Canada ou par le ou la commissaire.Organisation: Élections Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Caisse d'indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de couvre-visage, comme il était exigé. Période visée : du 15 août 2021 au 20 septembre 2021. Exclure les documents du Bureau de la commissaire aux élections fédérales.Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2020-00116
Toutes les décisions rendues par le Groupe de travail B sur les demandes de janvier 2017 à janvier 2019 pour le Royaume-Uni (en dehors de la région du Grand Londres). Inclure les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux à l’appui des décisions prises par le président.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2020-00587
Note d’information 01718-2020 : 7e téléconférence de coordination internationale pour la COVID-19 du ministre des Affaires étrangères.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2021-01398
Note d’information 02585-2021 : Participation du sous-ministre du Commerce international à la réunion du conseil d’administration d’Investir au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00045
Note d’information 00951-2022 : Restriction du survol du territoire canadien par la Russie et suspension de l’Accord sur les services aériens entre le Canada et la Russie.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00057
Note d’information 00175-2022 : Rencontre entre la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et les ministres des Ressources naturelles, du Travail, ainsi que de l’Environnement et du Changement climatique.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00118
Note d’information 00951-2022 : Restriction du survol du territoire canadien par la Russie et suspension de l’Accord sur les services aériens entre le Canada et la Russie.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024