À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 754 dossier(s)
Req # A-2020-00575
Tous les documents concernant les dépenses engagées et remboursées au ministre des Affaires étrangères François-Philippe Champagne lors de son voyage au Liban et en Europe fin août 2020. Inclure un exemplaire des factures détaillées et des pièces justificatives.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00582
Toutes les licences délivrées pour l’exportation de biens et technologies militaires par le Canada à la Turquie, l’Azerbaïdjan, l’Ukraine, le Pakistan et Israël en 2019 et 2020. Le 11 octobre 2019, le gouvernement a temporairement interrompu la délivrance de nouvelles licences d’exportation vers la Turquie en raison de ses actions militaires dans le nord-est de la Syrie. Le 16 avril 2020, Affaires mondiales Canada a publié un avis aux exportateurs indiquant qu’à partir de cette date et jusqu’à nouvel ordre, les demandes de licences d’exportation vers la Turquie seraient examinées au cas par cas selon les critères du TCA, avec une présomption de refus pour les articles du Groupe 2 (matériel militaire), notamment en ce qui concerne les programmes de coopération de l’OTAN. Ainsi, en plus de l’information permettant d’utiliser les licences d’exportation de biens et technologies militaires du Canada vers la Turquie, des précisions sur les circonstances exceptionnelles dans lesquelles ces licences d’exportation ont été délivrées et sur les parties concernées par la prise en compte de ces circonstances exceptionnelles.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00645
Veuillez indiquer le fournisseur, la valeur du contrat et le nom du produit dans tous les contrats, nouveaux ou renouvelés, passés pour l’utilisation de logiciels au profit d’Affaires mondiales Canada qui ont été conclus entre le 1er avril 2020 et le 30 juin 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00683
Toute information relative aux licences d’exportation accordées, dans le cadre du contrôle des armes, du 1er octobre 2019 au 30 septembre 2019 à L3Harris inc. ou à toute entité connexe pour l’exportation de systèmes de ciblage et de désignation Wescam ou de pièces ou services connexes à des entités situées dans la République de Turquie ou constituées selon ses lois. Inclure les licences elles-mêmes, la documentation ayant servi à accorder les licences, et la documentation liée à l’examen, la gestion et la supervision de ces licences.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00736
Veuillez fournir les documents rassemblés qui ont servi à résumer les totaux annuels de la campagne menée pour l’obtention d’un siège au Conseil de sécurité des Nations Unies de 2016-2017 à 2020-2021, comme le mentionne le document parlementaire 8555-432-28, déposé à la Chambre des communes le 16 novembre 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00830
Note d’information : 04581-2019 : Tournée nordique 2020 pour les chefs de mission étrangers.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00832
Note d’information : 00576-2020 : Coronavirus – admissibilité à l’évacuation.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00842
Note d’information 00487-2020 : Demande d’ouverture de l’ambassade de Somalie à Ottawa.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00846
Note d’information : 00577-2020 Départ assisté de Wuhan : remboursement du coût du vol.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021
Req # A-2020-00874
Les dossiers qui traitent des intersections entre le changement climatique et la migration.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2021