À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Année
Mois
Trouvé 4177 dossier(s)
Req # A-2019-01729
Tout mémo ministériel, rapport, note de breffage, dossier ministériel, lettre, courriel à la ministre concernant l'exportation de matériel figurant sur la liste des marchandises d'exportation contrôlée par les entreprises suivantes, depuis 2009. Moteurs, pièces de moteurs ou entretien de Pratt & Whitney Canada. Pour des utilisateurs finaux dans l'un ou l'autre de ces pays, que les dites marchandises aient transité ou non par d'autres pays avant d'aboutir à ces clients: Arabie saoudite, Émirats arabes unis, Yémen, Bahrein, Égypte, Syrie, Algérie, Libye, Maroc, Philippines, Jordanie.Organisation: Affaires mondiales Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2018-02264
Dossiers concernant le programme de captage du carbone de la Boundary Dam Power Station, en Saskatchewan (de janvier 2017 à février 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2018-02390
Dossiers relatifs aux visites de la société Teck Resources Limited à ECCC (de janvier 2018 à mars 2019)Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00375
Numéro de dossier 239490 – Les tornades dans la région d’Ottawa‑Gatineau – Leçons tiréesOrganisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-00889
Dossiers concernant un épisode de mortalité massive de poissons en juillet 2019, dans la rivière du Lièvre.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01399
Données sur les débordements d’égouts unitaires en vertu du Règlement sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées pour 2013, 2014, 2016 et 2018.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01400
Copies des contrats d’offres à commandes et commandes subséquentes d’arrangements en matière d’approvisionnement visant les Services professionnels centrés sur les tâches et les solutions et les Services professionnels en informatique centrés sur les tâches dans la région de la capitale nationale pour les mois d’avril, mai, juin, juillet et août 2019.Organisation: Environnement et Changement climatique Canada
janvier 2020