À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 7738 dossier(s)
Req # A-2024-00040
Tous les documents concernant le changement dans l’interprétation du recours aux hélicoptères monomoteurs pour les opérations avec charge de classe D par Richard Chung ainsi que sa description de poste et les pouvoirs délégués de ce dernier, du 1er janvier 1995 au 11 avril 2024.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2023-00480
Tous les documents relatifs à l'évaluation de l'état de la jetée en pierre de la Marina Pasbébiac ainsi que les risques associés. Copies des ententes Fédéro-Provinciales concernant la gestion des eaux.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00111
Toute demande de DASH-L et tout certificat d'autorisation de Transports Canada pour l'accroissement du nombre de vols à l'aéroport de Saint-Hubert à compter de janvier 2025.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00046
Tous les échanges courriels entre Transport Canada et GOI (Girardin Ontario Inc.) pour la période entre Ie 15 Janvier 2023 et Ie 9 septembre 2023.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00196
Rapport complet du dernier audit de Transport Canada en lien avec l'OACI.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00083
Information ayant trait au 1425, Route 116 Est, Danville (Québec) J0A 1A0 (« l’Immeuble ») et/ou ayant trait à Les Franchises Pieux Xtrême Ltée.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Req # A-2024-00084
Information ayant trait au 1425, Route 116 Est, Danville (Québec) J0A 1A0 (« l’Immeuble ») et/ou ayant trait à Pieux Xtrême Canada Inc.Organisation: Transports Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée des sciences et de la technologie du Canada
Req # A-2020-00116
Toutes les décisions rendues par le Groupe de travail B sur les demandes de janvier 2017 à janvier 2019 pour le Royaume-Uni (en dehors de la région du Grand Londres). Inclure les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux à l’appui des décisions prises par le président.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2020-00587
Note d’information 01718-2020 : 7e téléconférence de coordination internationale pour la COVID-19 du ministre des Affaires étrangères.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024