À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Trouvé 4056 dossier(s)
Req # A-2019-00314
Produit d’information 04926-2018 : Documents relatifs au cahier d’information du ministre de la Diversification du commerce international, James Gordon Carr, datés des 11 et 12 novembre 2018 et intitulés : Dialogue économique et financier…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-00539
Documents sur les activités des étudiants citoyens chinois et l’implication possible de représentants du gouvernement chinois dans les incidents survenus à l’Université McMaster et sur le campus Scarborough de l’Université de Toronto.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01269
Notes d’information suivantes : 02198-2019 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires étrangères et Nimrod Barkan, ambassadeur israélien au Canada, le 4 juin 2019; 01945-2019 : Entretien téléphonique entre la ministre des Affaires…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01367
Tous les documents préparés par ou pour la sous-ministre et traitant seulement de la promesse du Canada envers le Fonds mondial, entre le 31 mai et le 31 août 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01434
Tous les documents relatifs aux intérêts des entreprises dans le transport maritime par le passage du Nord-Ouest. Période : du 1er janvier au 30 septembre 2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01571
Notes d’information, présentations ou rapports qui contiennent des informations sur les procédures entourant la décision d’inscrire ou non des personnes sur la liste établie en vertu de la Loi sur la justice pour les victimes de dirigeants étrangers…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01586
Notes d’information suivantes : 03298-2019 Réunion bilatérale entre le ministre des Affaires étrangères et Subrahmanyam Jaishankar, ministre des Affaires étrangères de l’Inde; 03093-2019 Réunion entre le ministre de la Diversification du commerce…Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01972
Note d’information 02662-2019 : « Instrument de souscription d’actions rachetables temporaires sans droit de vote à la Banque africaine de développement ».Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01606
Tous les documents du 18 juillet 2017 au 17 octobre 2019 qui concernent la mutilation génitale féminine, l’excision ou la circoncision de Canadiennes amenées dans d’autres pays où de jeunes filles sont envoyées pour ces procédures.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020
Req # A-2019-01668
Note d’information 02997-2019 : Modification de l’autorisation ministérielle accordée à Exportation et développement Canada concernant le projet d’agrandissement du réseau de Trans Mountain.Organisation: Affaires mondiales Canada
août 2020