À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 474 dossier(s)
Req # A-2019-01260
Notes d’information 02703-2019 : Voyage de la ministre des Affaires étrangères à Washington, les 12 et 13 juin 2019, 02605-2019 : Appel téléphonique de la ministre des Affaires étrangères avec le secrétaire d’État des États-Unis Michael Richard PompeoOrganisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2019-01553
Note d’information 02962-2019 : Demande de permis en vertu du Décret concernant l’autorisation, par permis, à procéder à certaines opérations (mesures économiques spéciales), SyrieOrganisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2019-00289
Documents #01795-2018: Approbation de la résolution de la Banque africaine de développement concernant la 7e augmentation générale de capital, #03468-2018: DME meeting with Annettte Dixon, VP for Human Development at the World Bank Group, Sept 5, 2018, #03897-2018: MINE meeting with Irene Khan, DG International Development Law Organization, Sept 20, 2018, #04540-2018: MINA telephone call with Christine Lagarde, IMF Managing Director, Oct 11, 2018, #05125-2018: Approval of the FinDev Canada Annex of EXD 2019-2023 Corp plan..Organisation: Affaires mondiales Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00049
Demande de l’affidavit de Michael Doiron déclaré le 4 décembre 2018 et de toute modification ou clarification subséquente. Ce document est noté dans l’entente de règlement finale du recours Toth c. Sa Majesté la Reine et est décrit dans le paragraphe 6 de cette entente (https://decisions.fct-cf.gc.ca/fc-cf/decisions/fr/item/361847/index.do). Il est également mentionné dans le registre de la Cour fédérale sous la section « Sommaire inscription enregistrée » du dossier T 1068 14 (https://www.fct-cf.gc.ca/fr/dossiers-de-la-cour-et-decisions/dossiers-de-la-cour) comme étant l’affidavit que Michael Doiron a déclaré le 4 décembre 2018 contenu dans un dossier de requête au nom du représentant du plaignant à l’appui du document no 29 du dossier de la requête avec des preuves « 1 » déposées le 5 décembre 2018.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00048
Demande du nombre de plaintes déposées et des détails de ces plaintes, y compris les rapports d’incidents relatifs à la prestation supplémentaire de décès des Forces armées canadiennes. Période du 1er janvier 2010 au 1er janvier 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00045
Demande d’une copie de la version la plus récemment publiée du document « Approche relative au règlement des demandes portant sur l’hypoacousie – Politique sur l’hypoacousie ».Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00044
Demande du total de PREMIÈRES demandes de prestation d’invalidité relatives au TSPT présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le nombre de demandes de prestation d’invalidité présentées par les membres de la GRC seulement pour cette même période et le nombre de premières demandes initiales approuvées. Période du 1er janvier 2000 au 24 septembre 2020.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00043
Demande du TOTAL de premières demandes relatives à l’hyperacousie présentées par tous les militaires et les membres de la GRC pour la période de 2000 à 2020 divisé par année et du nombre de premières demandes approuvées. De plus, je demande le nombre total de demandes relatives à l’hyperacousie présentées par les membres de la GRC seulement pour cette même période et le nombre de premières demandes approuvées.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00042
Demande des documents suivants : Guide de navigation SRPVC – Services de réadaptation professionnelle et Guide de navigation dans le RPSC – Services de réadaptation professionnelle. Ces documents sont inscrits sous la section « Autres références » du document « Comment traiter les services de réadaptation professionnelle et les services d’assistance professionnelle d’ACC (entrepreneur national) » ayant une date d’entrée en vigueur du 2 août 2017.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00041
Demande d’une copie du processus opérationnel pour le traitement d’une réévaluation du début à la fin.Organisation: Anciens Combattants Canada
octobre 2020