À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 747 dossier(s)
Req # A-2021-00749
Note d’information 03422-2020 : Sous-ministre des Affaires étrangères, Réunion du Groupe de travail des sous-ministres concernant le vol PS752.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00856
Veuillez fournir des copies de toutes les communications électroniques envoyées ou reçues par Singh et Davon au sujet de leurs déplacements professionnels, de leur hébergement et des dépenses connexes pendant la période visée par la demande d’AIPRP A-2021-00470. Limiter la période de recherche du 1er janvier 2021 au 15 octobre 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00098
Veuillez ajouter à la note de service le numéro de référence suivant : 01143 à 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00992
Fournir les reçus ou les documents équivalents pour les achats de mobilier divulgués dans la demande d’AIPRP A-2020-00426 et portant le nom du fournisseur suivant : CHRISTOPHER SOLAR DESIGN. Limiter la période de conservation des dossiers du 1er janvier 2019 au 17 novembre 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00361
Fournir une copie complète de la feuille de calcul Excel intitulée SSPB-EPD-COPS_REF2017FINAL_20171121_for_Distribution.xlsx.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2019-02737
Tous les dossiers concernant la visite de Sophie Grégoire-Trudeau à Londres, au Royaume-Uni, en mars 2020.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00889
Fournir toutes les commandes subséquentes à un arrangement en matière d’approvisionnement (AMA) et à une offre à commandes (OC) de services d’aide temporaire (SAT) passées dans la région de la capitale nationale pour les mois de juillet, d’août et de septembre 2021. Veuillez fournir les copies des contrats et des commandes subséquentes.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00537
Fournir, pour la période du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, les dossiers de l’ambassade de Manille sur certaines sociétés minières canadiennes et sociétés d’exploration minière et métallurgique présentes aux Philippines. Fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, les ébauches et les versions définitives des protocoles d’entente, des accords et des formulaires de déclaration que les sociétés minières canadiennes ou les sociétés d’exploration minière et métallurgique présentes aux Philippines ont signés avec le gouvernement du Canada, Affaires mondiales ou l’ambassade de Manille pour mener leurs activités aux Philippines avec intégrité et en faisant preuve de responsabilité sociale. Inclure les plus récentes instructions de 2018-2020 que le personnel de l’ambassade de Manille doit suivre pour agir à titre de défenseur des droits de la personne, pour s’acquitter de ses obligations relativement à la responsabilité sociale des entreprises, pour conclure des contrats comportant des clauses d’intégrité, pour faciliter les efforts des groupes de la société civile, et sur la façon dont elles se classent en tant que sociétés minières socialement responsables, surtout compte tenu des violations de l’environnement et des droits de la personne; et sur les accords et les relations des sociétés avec les autorités philippines. Inclure les examens des ambassades, les rapports sur les préoccupations soulevées au sujet des droits de la personne et des répercussions environnementales des sociétés minières canadiennes aux Philippines, y compris le « marquage au fer rouge » des Philippins, qui soulève des préoccupations. Fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, les échanges, discussions et comptes rendus des réunions entre l’ambassade de Manille et les sociétés minières canadiennes et les sociétés d’exploration minière et métallurgique ou leurs filiales impliquées aux Philippines, ou leurs groupes d’associations commerciales concernant les préoccupations des sociétés minières canadiennes et des sociétés d’exploration minière et métallurgique ou de leurs filiales au sujet de la progression de leurs projets ou de la critique de leurs projets. Les documents doivent inclure leurs préoccupations au sujet des ordonnances de suspension et de fermeture imposées par le ministère de l’Environnement et des Ressources naturelles des Philippines, et, le cas échéant, au sujet de l’annulation des accords de partage de la production minière, des accords d’aide financière et technique, et des préoccupations au sujet de la poursuite des examens réglementaires, environnementaux et socioéconomiques de l’exploitation minière aux Philippines. Fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, un examen d’AMC des préoccupations soulevées par OceanaGold ou d’autres au sujet de ce qui suit : • Le refus d’un AAFT (accord d’assistance financière et technique) pour la mine de cuivre et d’or Didipio d’OceanaGold; le blocage de la mine de cuivre et d’or Didpio d’OceanaGold par les villageois de Didipio; et le « marquage au fer rouge » de citoyens philippins en raison de leur opposition à leurs activités aux Philippines. • De plus, fournir, pour la période allant du 1er mai 2018 au 23 octobre 2020, le détail des fonds de l’ambassade de Manille fournis aux sociétés minières canadiennes et aux sociétés canadiennes d’exploration minière et métallurgique, y compris par l’entremise du financement d’initiatives locales.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-01088
Fournir des dossiers concernant la participation de l’ancienne ministre Catherine McKenna à la COP26 à Glasgow en novembre 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00873
Fournir le formulaire d’initialisation du projet – ou le formulaire de proposition équivalent – pour le projet suivant, dont les détails ont été divulgués dans les subventions et contributions d’Affaires mondiales Canada : « Building Threat Resilience within the Central Election Commission of Georgia ». Le numéro de convention est 7422196 P009643001 et le numéro de référence est 064-2020– 2021-Q3-00318.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2021