À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Affaires mondiales Canada
- Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Destination Canada
- Revera Inc.
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3639 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Destination Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Téléfilm Canada
Req # A2023-024
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'enquête de la GRC sur la mort d'une femme autochtone disparue était déraisonnable » (24-015)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A2023-026
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « L'arrestation et le transport d'une femme par la GRC étaient déraisonnables » (23-174)Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
avril 2024
Req # A-2020-00116
Toutes les décisions rendues par le Groupe de travail B sur les demandes de janvier 2017 à janvier 2019 pour le Royaume-Uni (en dehors de la région du Grand Londres). Inclure les courriels, les notes d’information et les procès-verbaux à l’appui des décisions prises par le président.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2020-00587
Note d’information 01718-2020 : 7e téléconférence de coordination internationale pour la COVID-19 du ministre des Affaires étrangères.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2021-01398
Note d’information 02585-2021 : Participation du sous-ministre du Commerce international à la réunion du conseil d’administration d’Investir au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00045
Note d’information 00951-2022 : Restriction du survol du territoire canadien par la Russie et suspension de l’Accord sur les services aériens entre le Canada et la Russie.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2022-00057
Note d’information 00175-2022 : Rencontre entre la ministre du Commerce international, de la Promotion des exportations, de la Petite Entreprise et du Développement économique et les ministres des Ressources naturelles, du Travail, ainsi que de l’Environnement et du Changement climatique.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024