À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1815 dossier(s)
Req # A-2022-00069
Note d’information 03743-2021 : Demande de décision sur une demande de licence d’exportation d’un bien à double usage destiné à la Chine.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00072
Note d’information 00136-2022 : Mesures visant à atténuer le risque juridique lié à la fourniture d’une aide humanitaire à l’Afghanistan.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00110
Documents provenant de Kiev et de Moscou entre le 1er septembre 2019 et le 30 janvier 2020 au sujet d’une demande de l’Ukraine sollicitant l’aide du gouvernement canadien dans le cadre de l’enquête sur le meurtre du journaliste Pavel Sheremet commis au moyen d’une voiture piégée.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00203
Dossiers concernant la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada à la réception du 10 juin de l’ambassade de la Fédération de Russie au Canada entre le 1er février 2022 et le 13 juin 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00238
Fournir une feuille de calcul détaillée décrivant un compte rendu des demandes reçues par la direction de la TI pour effectuer la suppression massive de courriels entre le 1er janvier 2015 et le 9 décembre 2021.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00490
Dossiers concernant la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada à la réception du 10 juin de l’ambassade de la Fédération de Russie au Canada entre le 1er février 2022 et le 13 juin 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00502
Dossiers concernant la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada à la réception du 10 juin de l’ambassade de la Fédération de Russie au Canada entre le 1er février 2022 et le 13 juin 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00503
Dossiers concernant la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada à la réception du 10 juin de l’ambassade de la Fédération de Russie au Canada entre le 1er février 2022 et le 13 juin 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00653
Dossiers concernant la présence de représentants d’Affaires mondiales Canada à la réception du 10 juin de l’ambassade de la Fédération de Russie au Canada entre le 1er février 2022 et le 13 juin 2022.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022
Req # A-2022-00693
Note d’information 01665-2022 : Appel du sous-ministre du Commerce international au secrétaire adjoint au commerce de la Nouvelle-Zélande.Organisation: Affaires mondiales Canada
décembre 2022