À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 513 dossier(s)
Req # A-2020-122274
La liste intégrale des chèques périmés de remboursement de taxes et impôts au Canada âgés de plus d'un an, et qui constituent des biens non réclamés.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-122331
Montant de la TPS perçue de janvier à septembre 2020 concernant les nouveaux frais relatifs à la pollution, et précision à savoir si ce montant est distinct ou est inclus dans les recettes générales pour des dépenses en particulier.Organisation: Agence du revenu du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-015950
Note d'information BN0006130 (CN5942) "Projets recommandés pour financement (7 projets FARR)"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002426
Montants totaux dépensés en publicité pour l'exercice budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle, en séparant les coûts de production et de placement média.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-002427
Liste des achats publicitaires (titres, objet de la publicité, fournisseur) achetés pour l'année budgétaire 2018-2019 sur une base mensuelle.Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2020-017469
Note d'information CN5541 "Projet de la mine Mary River" datée du 6 septembre 2019"Organisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2019-005380
Copies de deux notes de scénario de réunion: CN5480 - Rencontre avec la maire Madeline Redfern, et CN5478 - Comité des Sous-ministres sur le Changement climatique, énergie et environnementOrganisation: Agence canadienne de développement économique du Nord
novembre 2020
Req # A-2019-02037
Documents sur l’organisation et la planification de la deuxième Conférence mondiale sur la liberté de la presse, qui se tiendra au Canada.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2017-01060
Tous les documents préparés pour la ministre des Affaires étrangères concernant : 1) la Conférence Opportunity Ukraine, à Londres, le 6 juillet 2017; 2) le Sommet du G20, en Allemagne, les 7 et 8 juillet 2017; 3) la National Governors Association, aux États-Unis, le 14 juillet 2017Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020
Req # A-2017-02131
Toutes les notes d’information ou notes de service adressées à Peter M. Boehm, sous-ministre pour le sommet du G7 et représentant personnel du premier ministre, en rapport avec le Sommet du G7 de 2017. Période : octobre et novembre 2017.Organisation: Affaires mondiales Canada
novembre 2020