À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 4015 dossier(s)
Req # A-2023-03246
Communications entre le bureau de l’envoyée spéciale pour la préservation de la mémoire de l’Holocauste et la lutte contre l’antisémitisme et le bureau du directeur général des droits de la personne, des libertés et de l’inclusion concernant l’élaboration de la nouvelle version récemment achevée du manuel de l’Alliance internationale pour la mémoire de l’Holocauste, du 16 octobre 2023 au 9 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03254
Documents produits du 7 octobre 2023 au 10 février 2024 concernant des citoyens canadiens servant dans les Forces de défense israéliennes ou toute autre entité militaire ou de sécurité en Israël.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03379
Tous les documents d’information préparés pour la réunion de la ministre des Affaires étrangères avec le ministre des Affaires étrangères du Royaume d’Arabie saoudite, tenue le 16 février 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03500
Note d’information 04220-2023 : Nouveaux cours obligatoires sur la sécurité en ligne.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03538
Note d’information 00022-2024 : [CAVIARDÉ].Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03665
Nombre annuel de décès de Canadiens ayant voyagé à l’étranger de 2015 à 2023, y compris la cause du décès, l’âge et le sexe.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-03789
Tous les documents, datés entre le 14 janvier et le 17 mars 2024, concernant la possibilité que l’ancien président des États-Unis, Donald Trump, se présente et remporte à nouveau l’élection présidentielle américaine en novembre 2024.Organisation: Affaires mondiales Canada
avril 2024
Req # A-2023-00137
Copies des rapports d’inspection des aliments, liés aux inspections de santé des animaux, sur Coastal Shell Products / Omera Shells, du 1er janvier 2017 au 9 novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00143
Documents de décision finale concernant Vibrio vulnificus et/ou Vibrio parahaemolyticus relativement aux huîtres cultivées à des fins commerciales dans des zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024
Req # A-2023-00144
Tous les dossiers concernant les dénombrements d'UCF relativement au Vibrio vulnificus et/ou au Vibrio parahaemolyticus en ce qui concerne les huîtres cultivées à des fins commerciales dans certaines zones de récolte de mollusques bivalves approuvées, du 1er janvier 2000 au 1er novembre 2023.Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments
mars 2024