Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 4369 dossier(s)

Req # A-2023-00079

Tous les documents et la correspondance ayant fait partie des étapes de production des rapports annuels sur la fraude alimentaire 2020-2021 et 2021-2022, et faisant mention des marques, distributeurs ou fournisseurs dont les produits n'étaient pas conformes.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

211 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00166

Tous les documents relatifs aux seuils réglementaires qui permettraient d'identifier une infraction au point d'entrée, notamment tous les documents qui n'ont pas été fournis dans le dossier A-2023-00101,

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

26 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00167

Tous les documents concernant Maison Russet Inc.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

1923 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00169

Tous les dossiers de SGI relatifs aux Fiera Foods Company, Bakery Delux Company et Upper Crust Company du 1er janvier 2003 au 4 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

600 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00188

Tous les dossiers et la correspondance concernant les chevaux qui arrivent morts ou blessés à l'abattoir Bouvry Exports de Calgary, du 1er janvier 2022 au 1er janvier 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

310 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00196

Les documents concernant le complément alimentaire réglementé Bovaer.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

922 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00198

Les copies de pages spécifiques des rapports de SGI de l'Ontario concernant les rappels d'aliments, du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

142 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00229

Tous les documents relatifs à la plainte 110633.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

10 page(s)
mai 2024

Req # A-2023-00235

Une copie de la lettre de réponse du département de l'Agriculture des États-Unis concernant le Programme de surveillance de la réduction des agents pathogènes et des éléments relatifs aux vérifications d'installations canadiennes.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

0 page(s)
mai 2024

Req # A-2024-00001

Tous les procès-verbaux des réunions de l'équipe de gestion de la région de Québec qui ont été tenues depuis le 1er janvier 2021 jusqu'à 1 avril 2024.

Organisation: Agence canadienne d'inspection des aliments

223 page(s)
mai 2024
Date de modification :