À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire du Saguenay
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Élections Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
- Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 532 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A 2023_0007
Dossiers montrant les dépenses annuelles en consultants de votre service entre 2015 et 2023, ainsi que les coûts correspondants. Veuillez également inclure le nombre total de contrats conclus pour chaque année.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
avril 2024
Req # A-2023-00042
Fournir tous les documents électroniques et écrits et les enregistrements téléphoniques où il est question de personnes qui se sont vu refuser la possibilité de voter à l’élection fédérale de 2021 parce qu’elles ne portaient pas de masque ou de…Organisation: Élections Canada
avril 2024
Req # A-2024-00001
Demande tous les documents concernant l’article de revue suivant : Personnalités rebelles : les médias d’extrême droite du Canada » par Greg Elmer et Anthony BurtonOrganisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
avril 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Secrétariat du Comité des parlementaires sur la sécurité nationale et le renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)
Req # A-2023-00040
Veuillez fournir, pour la période allant du 1er janvier 2023 à ce jour, toutes les prévisions de coûts disponibles pour la tenue de la prochaine élection. De plus, veuillez transmettre tout document faisant état des changements importants dans les…Organisation: Élections Canada
mars 2024