À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 2369 dossier(s)
Req # A-2024-00027
Achat fait par Tribute Railroad Properties LP (« l’Acheteur ») auprès de 17595031 Railroad Me Inc. (le « Vendeur ») des terrains et lieux décrits légalement comme PT LT 8 RAILROAD STREET BLK 10 PL BR-4 BRAMPTON S OF RAILROAD ST AS IN VS404087;…Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # A-2024-00031
Je cherche à obtenir une copie de l'organigramme de la CCSN de la direction des Communications stratégique (juin 2024). De plus j'aimerais obtenir une copie de document créer par Samson RH suite à une enquête en 2022.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
juin 2024
Req # NFB_AI_2024-2025_1
Des copies de tous les procès-verbaux des réunions du conseil d'administration de l'ONF du 1er avril 2023 au 19 avril 2024.Organisation: Office national du film
juin 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Énergie atomique du Canada, Limitée
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire du Saguenay
Req # A-2021-00143
Du 1er mai 2021 au 31 juillet 2021. Toute correspondance avec le Centre pour les affaires juives, Irwin Cotler et des tiers concernant le sommet sur l'antisémitisme.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2022-00284
Du 1er juillet 2022 au 31 juillet 2023. Toutes les informations ont été envoyées et reçues par la ministre déléguée Isabelle Mondou.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00192
Du 1er janvier 2023 au 14 juillet 2023. Abus à Canoë-Kayak CanadaOrganisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00258
Du 1er mai 2023 au 25 juillet 2023, toutes les informations relatives à CH2023-00783 envoyées et reçues par le ministre Pablo Rodriguez.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024
Req # A-2023-00465
Du 1er janvier 2023 au 8 janvier 2024. Commentaires du gouvernement du Québec sur le guide d'application de la Loi sur la radiodiffusion.Organisation: Patrimoine canadien
mai 2024