À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 162 dossier(s)
Req # A-2020-00043
Obtenir copie complète de la note CTS-095449 Rapport de Cartographie CIPLOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00045
Obtenir copie complète de la note CTS-095463 Résumé des prestations de services-conseils au gouvernement concernant l'utilisation de caméras corporelles par la GRCOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00046
Obtenir copie complète de la note CTS-095334 Résumé de la prestation de services-conseils au gouvernement concernant les initiatives des institutions fédérales en réponse à la COVID-19Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Req # A-2020-00047
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 : Vue d'ensemble du Comité consultatif sur le Rapport Bancaire OuvertOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
octobre 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Commission canadienne des grains
Req # A3-2020-00005
Veuillez fournir dans une feuille de calcul le montant total des dépenses engagées du 1er mars 2020 à la date à laquelle la présente demande a été reçue, en détaillant les dépenses associées aux codes d’articles 1231, 1246 et 0533 pour l’exercice 2020-2021. Fournissez une ventilation des dépenses engagées et, pour chacune des dépenses, fournissez le nom du fournisseur de service ou de l’entrepreneur, une description du produit ou service fourni, la date et le montant total des dépenses. Lorsque ces données n’existent pas dans le format susmentionné, fournissez l’ensemble des documents (y compris les reçus, bons de commande et marchés de services) relatifs aux dépenses. Limitez la recherche aux documents électroniques, à moins que les données ne soient pas accessibles dans ce format. Veuillez exclure les documents confidentiels du Cabinet. Retirez les versions françaises des documents lorsqu’il existe des versions anglaises. Fournissez la version finale des documents, ou la dernière ébauche si la version finale n’est pas disponible.Organisation: Commission canadienne des grains
septembre 2020
Req # AI_2020-2021_2
Répartition des visionnements totaux sur Internet, 2008-2009 à 2018-2019Organisation: Office national du film
septembre 2020
Req # A-2019-58
Partie 1: Liste des subventions et contributions non remboursables (paiements de transfert) de 25 000 $ ou plus approuvées depuis mars 2015 à mars 2020. Partie 2: Liste des contrats de consultation de 10 000 $ ou plus attribués ou approuvés depuis mars 2015 à mars 2020.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2020
Req # A-2020-20
Tous les documents décrivant l'isolement d'un virus SRAS-CoV-2, directement à partir d'un échantillon prélevé sur un patient atteint de COVID-19, où l'échantillon du patient n'a d'abord pas été combiné avec aucune autre source de matériel génétique (c.-à-d. Cellules rénales de singe alias cellules vero ; cellules cancéreuses du foie).Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2020
Req # A-2020-22
Une impression officielle, en date d’aujourd’hui, de l'heure exacte, précise et juste, en long format, date et heure.Organisation: Conseil national de recherches Canada
septembre 2020