À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1191 dossier(s)
Req # A-2023-31
Les procès-verbaux ou notes des réunions de l'équipe de santé Covid, avec une liste des participants à chaque réunion.Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A-2023-46
Fournir tous les dossiers concernant des objets volants non identifiés (OVNI) et/ou des phénomènes anormaux non identifiés (UAP) au-dessus ou sous le territoire canadien et les eaux territoriales. Du 01/01/2019 jusqu’à aujourd’hui (26/03/2024).Organisation: Conseil national de recherches Canada
mai 2024
Req # A-2024-00005
Je demande officiellement accès à des documents concernant une réunion qui s’est tenue en novembre 2023, à laquelle ont participaient le Commissariat à l’information et une délégation des Philippines. Plus précisément, j’aimerais comprendre si la…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00007
1. Quand et pourquoi l’adresse postale de la commissaire ad hoc a-t-elle changé pour passer de l’adresse originale, au 380 Smythe Road, à la case postale actuelle? 2. Quand et pourquoi le Commissariat à l’information a-t-il créé et fourni une…Organisation: Commissariat à l'information du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Résultats de l’examen du Décret d’exemption concernant les langues officielles dans la fonction publique, renseignements supplémentaires reçus le 29 mars 2021Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er janvier 2021 au 15 avril 2024 : contrats / protocoles d’entente / commandes subséquentes à l’offre à commandes ou tout autre document d’approvisionnement auprès de fournisseurs de services externes qui sont utilisés pour préparer l’évaluation…Organisation: Commission de la fonction publique du Canada
mai 2024
Req # A-2024-001
Emplacements des réunions du Conseil d’administration et points à l’ordre du jour de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-003
Dépenses des membres du Conseil d’administration au Château Laurier de 2020 à 2023.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Req # A-2024-004
Nombre de commandes en retard de l’ensemble de pièces hors-circulation de Sa Majesté le roi Charles III.Organisation: Monnaie royale canadienne
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'immigration du Quai 21