À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 4514 dossier(s)
Req # A-2017-00477
Un accès aux commentaires approuvés fournis au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada concernant le rapport ministériel sur le Cadre de responsabilisation de gestion de 2016-2017 d’Emploi et Développement social Canada. Veuillez exclure les feuilles de calcul et les renseignements confidentiels du Cabinet.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-03056
Une copie de la politique, des instructions et des autres directives qui permettent à la gestion d’Emploi et Développement social Canada de refuser aux employés des demandes de congé ou un appui lors d’affectations en raison d’exigences opérationnelles, et qui expliquent comment les exigences opérationnelles sont déterminées.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02298
Répertoire des programmes, coordonnées de tous les responsables, coordonnées du chef de l'évaluation pour l'Organisation canadienne d'élaboration de normes d'accessibilité.Organisation: Emploi et Développement social Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01828
Note d’information 03575-2019 : Mise à jour sur les licences d’exportation vers l’Arabie saoudite.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01745
Produit d’information 02293-2019 : Mémoire de projet à l’intention de la sous-ministre du Développement international : Éducation communautaire pour les filles non scolarisées et les enfants vulnérables.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01818
Note d’information 03411-2019 : Modifications éventuelles des quotes-parts aux budgets communs de l’OTAN.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01826
Note pour intervention à l’intention de la ministre : « Exportations de marchandises à double usage vers la Chine et Hong Kong », 2019-07-31, no de référence 02636-2019.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01897
Total des montants dépensés dans le budget du Fonds culturel des missions de 2016 à 2019 sur une base annuelle, avec si possible une ventilation des voyages individuels.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-02041
Fournir une ventilation par année, exercice financier ou année civile, des ressources financières budgétaires allouées à Affaires mondiales Canada ou aux ministères qui l’ont précédé dans le domaine des affaires étrangères/extérieures, de 1960 à 2018. La ventilation doit indiquer les dépenses annuelles globales prévues du Ministère, les dépenses réelles du Ministère et les dépenses réelles allouées au ministère de la Défense nationale.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01498
Une copie du document suivant : ACDI (2013b). Projet d’appui à la sécurité alimentaire et à la production agricole de l’arrondissement de Léogâne, Haïti : Rapport final.Organisation: Affaires mondiales Canada
janvier 2020