À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 466 dossier(s)
Req # AF-2023-00048
Copie de la note d’information numéro BM237863, une mise à jour sur l’Initiative des terrains fédéraux datant de mai 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # AF-2023-00053
Tous les documents générés en 2015 aux fins d’information au ministre qui a été assermenté le 9 février 2015.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
novembre 2023
Req # EA2023_0035396
Copies des notes de service du Ministère : Note de service au ministre : Accueil à la résidence d’un fonctionnaire ; 20-1069 - Note de service au ministre : Le statut du Canada en vertu du Traité sur l’Antarctique ; 20-1019 - Note de décision à l’intention du président : Examen annuel du calcul du loyer domiciliéOrganisation: Savoir polaire Canada
novembre 2023
Req # EP2023_0040898
la demande a été faite à tort à PortsToronto - nous croyons qu’il s’agit d’une demande pour l’aéroport international Pearson.Organisation: Administration portuaire de Toronto
novembre 2023
Req # EP2023_0037526
PortsToronto n’a aucun dossier sur la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnelsOrganisation: Administration portuaire de Toronto
novembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Savoir polaire Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Req # AF-2023-00017
Je cherche à obtenir tous les documents, rapports, notes de service, lettres de décision, courriels et/ou autres documents qui – pour les demandeurs rejetés de l’Initiative des maisons d’hébergement et de transition pour les Autochtones de la SCHL – indiquent les raisons du rejet de leur demande. Je suis uniquement à la recherche de documents liés à des demandeurs du Manitoba. Je cherche à obtenir des documents qui ont été envoyés au demandeur rejeté, ainsi que ceux qui n’ont pas été envoyés au demandeur rejeté. Je m’attends à ce qu’une recherche soit effectuée du 7 mars 2022 à la date actuelle [12 juin 2023].Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00026
Je désire obtenir copie de toute 1.entente et addendum, inclus les règlements intervenue entre la SCHL et la SHDM depuis 2021 et si pertinent les mise en cause Tel SHQ 2. tout engagement ou loi en ce qui concerne les coop suite a à la fin de l’entente précédente pour les LNH95Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023
Req # AF-2023-00031
Veuillez fournir ce rapport, en excluant les documents confidentiels du Cabinet : BM237006 Trousse finale pour la réunion FPT du Forum des ministres – 21 juin 2023.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
octobre 2023