À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 303 dossier(s)
Req # A-2022-00039
Tout document envoyé ou reçu par le Service des poursuites pénales du Canada ou qui aurait été échangé avec la Gendarmerie royale du Canada, le ministère de la Justice ou Sécurité publique Canada (y compris les bureaux des ministres) portant sur les projets de loi fédéraux suivants : C-22 (du 23 mars 2020 au 23 novembre 2021); C-5 (du 23 juin 2021 au 9 septembre 2022); et S-236 et S-231 (du 15 juin au 9 septembre 2021).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00070
Diverses données démographiques sur les conseillers juridiques du Service des poursuites pénales du Canada (SPPC), relatives à la Loi sur l’équité en matière d’emploi, organisées par groupe et niveau, ainsi que par division ou sous-division. Il faut aussi inclure tout document d’information traitant des groupes visés par l’équité en matière d’emploi et distribué, depuis 2014, au bureau de la directrice ou des directeurs adjoints, pour les conseillers juridiques du SPPC, ainsi que tout rapport ou toute communication au sujet des obstacles au cheminement professionnel de ces groupes ou du harcèlement et de la discrimination contre eux, provenant du Centre pour l’avancement de l’équité, de la diversité, de l’inclusion et de l’accessibilité du SPPC.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Req # A-2022-00075
Données sur les procureurs fédéraux, y compris : l’année de l’admission au barreau, le statut de l’emploi actuel, la date et le niveau d’embauche, le niveau et l’échelon actuels, la date de début du niveau actuel et le salaire de base actuel. Pour les procureurs des groupes et niveaux LP-04 et LP-05, il faut inclure les données les plus récentes sur les augmentations salariales et les primes.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # ATIP #5 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés ayant reçu des primes de rendement et le montant de ces primes, depuis le début de 2022.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #6 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés ayant eu une augmentation salariale depuis le début de 2021 et de 2022. Cela exclut les promotions. Indiquer également le nombre d’employés ayant subi une baisse de salaire au cours de la même période. Cela exclut les employés qui ont changé de poste.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #7 2023-2024
Documentation sur le nombre d’employés dont le salaire annuel est supérieur à 100 000 $, et sur la somme de ces salaires, de 2015 à 2022 inclusivement. Ventiler par année. Indiquer également le nombre total d’employés de la SADC pour chacune des années visées.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023
Req # ATIP #8 2023-2024
Documentation sur la rémunération globale (salaire et avantages sociaux) des dirigeants pour l’année civile 2022. Ventiler par type d’avantages sociaux, et inclure les primes de rendement. Donner une échelle si le montant exact ne peut pas être fourni. Indiquer également le nombre total de dirigeants à la SADC en 2022.Organisation: Société d'assurance-dépôts du Canada
avril 2023