À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 1614 dossier(s)
Req # AF-2019-00054
Veuillez fournir tous les documents* produits entre le 1er janvier 2015 et 2019 montrant les évaluations, les examens ou les vérifications de l’ensemble résidentiel relevant de « l’article 95 » ou de « SWEETGRASS F.N. Phase 9, S. 95 », financé par…Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # AF-2019-00057
Copies de la vérification du logement de 2016-2019 de la Nation crie de Canoe Lake en Saskatchewan.Organisation: Société canadienne d'hypothèques et de logement
mai 2020
Req # A-2019-544
Version définitive des documents d’information préparés entre le 1er septembre 2018 et le 10 octobre 2019 par le SCRS ou le Groupe de travail sur les menaces en matière de sécurité et de renseignement pour les élections à l’intention des sous-…Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-679
Les documents d’information élaborés au moment de l’assermentation du ministre de la Sécurité publique, Bill Blair, le 20 novembre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-680
Matériel d’information transmis au nouveau ministre de la Sécurité publique, suite à l'élection du gouvernement minoritaire en octobre 2019.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-942
Matériel de transition remis au Ministre de la sécurité publique et de la protection civile Bill Blair lors de son entrée en fonction.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2019-998
Rapports, analyses, évaluations de la menace que posent les criminels autochtones dans les réserves pour la période du 1 janvier 2013 au 27 février 2020.Organisation: Service canadien du renseignement de sécurité
mai 2020
Req # A-2020-00001
Dossiers de novembre 2017 jusqu’à mai 2020 concernant toute poursuite impliquant Postmedia et Torstar relative à un complot criminel, y compris des renseignements concernant l’avancement du procès et les retards associés avec la programmation des…Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
mai 2020
Req # A-2020-00000
PANDÉMIE COVID-19 - FERMÉ TEMPORAIREMENTOrganisation: Service canadien du renseignement de sécurité
avril 2020
Req # A-2018-00052
Documents sous le contrôle du Commissaire aux élections fédérales ou du Service des poursuites pénales du Canada relatifs aux infractions à la loi sur le financement des élections par un ancien dirigeant du Groupe SNC-Lavalin inc. ou ses employés.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
avril 2020