À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 2508 dossier(s)
Req # A-2019-00580
Toutes les copies des fiches CAMP, des carnets techniques et du carnet de fiches d’état et de correction (ASD-MP-01) pour l’hélicoptère C-GCVE (943) de la Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada du 8 décembre 2016 au 12 décembre 2017.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00582
Liste actuelle des données sur les réservoirs de stockage entretenus par Transports Canada, pour l’ensemble du Canada, dans un fichier Excel ou dans un autre format de feuille de calcul.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00587
Renseignements concernant le 1041, Shady Lane, à South Frontenac, c’est-à-dire toute demande de travaux restante pour la zone et la voie navigable (lac Buck) aux alentours de la propriété, et renseignements concernant toute restriction relative à la voie navigable applicable à la propriété.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00594
Note d’information intitulée «Nomination du représentant permanent du Canada à l'organisation de l'aviation civile internationale», datée du 2019-11-25, no de réf. ACE2019-481468-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00597
Notes d’information : 1) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM; et 2) « Lettre de remerciements à [CAVIARDÉ] », datée du 2019-08-01, no de réf. ACS2019-479422-XM.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00609
Tous renseignements détenus par Transports Canada concernant le vol AC 318 exploité par Air Canada en provenant de l’aéroport de Calgary (YYC) et à destination de l’aéroport de Montréal (YUL) le 30 décembre 2019.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00614
Transcription des communications sur le canal 74 VHF concernant la circulation sur le fleuve Fraser le 27 novembre de 1430 à 2400.Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00615
Montants totaux dépensés en publicité par mois pour l’année budgétaire 2018-2019, en séparant les coûts pour la production et le placement dans les médias. Veuillez également fournir la liste des achats de publicité (titre, but de la publicité, fournisseur).Organisation: Transports Canada
février 2020
Req # A-2019-00072
2419619 Ontario Inc. achat fait par Crestpoint Real Estate (YCC) Inc. décrit légalement comme PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 13, 65R19645; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LA PARTIE DU BLOC 2, PLAN 65M2287, PARTIE 14, 65R19645 SELON L’INSTRUMENT LT405880; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SUR LES PARTIES 4 ET 5, 65R20194 SELON L’INSTRUMENT LT1354248; ASSUJETTI À UNE SERVITUDE SELON L’INSTRUMENT YR2954201; VILLE DE RICHMOND HILL, tous sous le NIP 03124-0189 (LOT) 125, boulevard York, Richmond Hill (Ontario), L4B 3B4 (la « propriété ») Date de clôture : Le plus tôt possible Notre dossier : 8574-178Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020
Req # A-2019-00037
Copies de tout rapport présenté par l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA) à Ressources naturelles Canada ou la Commission canadienne de sûreté nucléaire (CCSN) durant la période allant de janvier 2009 au 1er août 2019, à l’égard de l’exploitation de réacteurs nucléaires au Canada. CONTEXTE : L’AIEA a été créée en 1957. Elle est composée d’États membres ainsi que d’organisations et d’États non-membres invités qui s’y sont inscrits conformément aux règles de l’AIEA. Le Canada est un État membre depuis la création de l’AIEA. Celle-ci publie des protocoles et accords relatifs aux garanties pour vérifier que ses États membres utilisent toutes les matières nucléaires à des fins pacifiques. L’AIEA exploite également le Système de documentation sur les réacteurs de puissance (PRIS), une base de données axée sur les centrales nucléaires à l’échelle internationale. Le PRIS comprend des renseignements sur les réacteurs de puissance en exploitation, en construction ou en voie d’être déclassés. Les rapports du PRIS sont disponibles en ligne.Organisation: Commission canadienne de sûreté nucléaire
janvier 2020