À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 65 dossier(s)
Req # A-2021-008
La version la plus à jour et en vigueur du Code de conduite du Commissariat aux langues officielles Les recommandations du projet-conseil sur le programme des enquêtes (voir Plan ministériel 2021-2022) Le relevé des risques liés à la capacité du Commissariat aux langues officielles à répondre aux priorités stratégiques et opérationnelles et à sa réputation dans la réalisation de son mandat (voir Plan ministériel 2021-2022)Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Req # A-2021-015
Aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 2. Toutes les communications écrites entre quiconque du Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert entre le 23 mai 2021 et le 22 juin 2021; 3. Tout document indiquant la date où M. Lionel Levert a été contacté pour la première fois pour traiter de la plainte du 23 mai 2021 de XXXXX; 4. Toutes sections de documents qualifiant la relation d’emploi de M. Lionel Levert avec le Commissariat aux langues officielles du Canada; 5. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et M. Lionel Levert pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 6. Tous les contrats et documents connexes liant le Commissariat aux langues officielles du Canada et toute autre personne traitant des plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada pour les années 2017, 2018, 2019, 2020 et 2021; 7. Tous les appels d’offres depuis 2017 à aujourd’hui pour trouver des personnes pour traiter les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 8. Tous les documents remis à Monsieur Lionel Levert depuis 2017 pour lui permettre d’effectuer son travail concernant les plaintes visant le Commissariat aux langues officielles du Canada; 9. Tous les documents justificatifs pour l’embauche de M. Lionel Levert depuis 2017.Organisation: Commissariat aux langues officielles
septembre 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2021-011
Les documents de formation et d’orientation envoyés, du 1er janvier 2020 au 21 avril 2021, par le Bureau du dirigeant principal des ressources humaines (BDPRH) aux ministères et organismes fédéraux, y compris la correspondance entre le BDPRH et les ministères et organismes fédéraux, concernant l’utilisation du code de congé 699 (les versions définitives ou les plus récentes uniquement).Organisation: Commissariat aux langues officielles
août 2021
Req # A-2021-005
Tous les dossiers sur l’utilisation de deux motifs pour frapper les pièces de 5 cents de 2001, y compris les dossiers liés au nouveau motif du coin du revers introduit et utilisé uniquement pour la production des pièces de 5 cents de 2001.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-007
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Lalli Sandip, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 15 mai 2019, du 4 au 7 juin 2019 et du 2 au 4 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-008
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Fiona Macdonald, pour les périodes du 4 au 7 mars 2019, du 13 au 16 mai 2019, du 20 au 22 août 2019 et du 17 au 22 novembre 2019.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021
Req # A-2020-009
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d’avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Pina Melchionna, pour les périodes du 19 au 22 août 2019, du 21 au 22 octobre 2019, du 18 au 21 novembre 2019 et du 2 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
août 2021