À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 847 dossier(s)
Req # A-2023-031
Bonjour, J'aimerais obtenir tous les rapports, notes d'information, présentations et directives administratives au sujet de l'emploi des langues officielles au Parlement du Canada, incluant la Chambre des communes et le Sénat au cours des 5 dernières années (2019 à 2023). L'emploi des languages officielles touche les sujets suivants: les expériences/récits des employés (politiques et non-politiques) et parlementaires (députés et sénateurs); la dotation de postes bilingues et non-bilingues, le droit de travailler dans la langue officielle de son choix, le droit à une offre de services dans les deux langues officielles, l'interprétation dans le cadre des travaux parlementaires, la traduction de documents parlementaires, la formulation des projets de lois dans les deux langues officielles. Je vous remercie à l'avance de l'attention que vous porterez à ma requête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
décembre 2023
Req # Came through Toronto Port Authority email
des copies de divers documents liés à la langue française à l’Administration portuaire de TorontoOrganisation: Administration portuaire de Toronto
décembre 2023
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation Asie Pacifique du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Req # A-2023-000006
Les dossiers relatifs au projet de mise à niveau des systèmes Dykeland pour le projet d'adaptation au changement climatiques en Nouvelles-Écosse dans le cadre du fond d'atténuation et d'adaptation en cas de catastropheOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000033
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000032
Note d'information concernant la réunion entre la sous-ministre d'Infrastructure Canada et le président-directeur général de la Société canadienne d'hypothèques et de logement président et le défenseur fédéral du logementOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000036
Note d'information sur la réunion entre la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités et le Business Council of AlbertaOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023
Req # A-2023-000031
Note d'information concernant la réunion de la sous-ministre de l'Infrastructure et des Collectivités avec le Comité des sous-ministres sur le logement et l'itinéranceOrganisation: Infrastructure Canada
novembre 2023