Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 455 dossier(s)

Req # EP2023_0037526

PortsToronto n’a aucun dossier sur la personne qui demande l’accès à ses renseignements personnels

Organisation: Administration portuaire de Toronto

0 page(s)
novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Financière Canada TMP Ltée

novembre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Revera Inc.

novembre 2023

Req # A-2024-008

Veuillez fournir des détails sur les plaintes internes ou externes reçues concernant le calcul incorrect ou la sous-estimation des risques et sur les mesures prises par la BIC pour y remédier. Cela doit inclure tous les modèles/techniques internes ou externes utilisés pour le calcul du risque. Fournir également des détails sur les sources des modèles et le processus d'élaboration de ces modèles. Fournir également des détails sur les références utilisées pour l'élaboration des termes de risque, que ces termes existent dans le monde et soient utilisés par une autre organisation ou que la BIC ait conçu ses propres termes de risque pour quantifier le risque. Fournir également des détails concernant la vérification de ces modèles, par exemple comment ces modèles sont vérifiés et quel est le processus de vérification de ces modèles.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

4 page(s)
octobre 2023

Req # A-2024-005

Veuillez fournir tous les documents, mémorandums, courriels, correspondance, notes d'information, messages texte, messages sur Microsoft Teams ou toute autre plateforme de messagerie, et tout autre document, y compris les brouillons, à partir du 1er janvier 2023, concernant l'examen par les comités de la Chambre des communes des contrats octroyés à McKinsey & Company.

Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada

236 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-021

Je demande l’accès aux dossiers – qui incluent, sans s’y limiter, les plaintes, les rapports, les correspondances, les notes de service, les études et les sondages d’opinion publique – distribués par le Commissariat aux langues officielles du 1er juin 2022 jusqu’à aujourd’hui sur l’incidence du projet de loi 96 sur les droits linguistiques des anglophones noirs, leur accès aux services de santé, y compris les services psychiatriques, et leur bien-être général au Québec. Veuillez ne pas traiter des documents qui ne sont manifestement pas liés à ce sujet ou qui sont exemptés des lois sur l’accès à l’information.

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-022

XXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXXX

Organisation: Commissariat aux langues officielles

0 page(s)
octobre 2023

Req # A-2023-012

Dossiers sur les coûts de production des médailles de l’Ordre du Canada de 2014 à 2023. 

Organisation: Monnaie royale canadienne

2 page(s)
octobre 2023

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Société de gestion Canada Hibernia

octobre 2023
Date de modification :