À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 90 dossier(s)
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Construction de Défense Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Req # A-2020-000009
Tous les documents concernant les questions posées par le groupe Dexterra à CDC pendant le processus de demande de propositions pour les services d'entretien et de soutien des installations pour l'Agence de logement des Forces canadiennes, BFC Gagetown, N.-B. (Projet CDC # : HATGA50)Organisation: Construction de Défense Canada
janvier 2021
Req # A-2020-027
Veuillez fournir des statistiques sur les plaintes déposées contre Services partagés Canada entre 2011 et 2020, notamment le nombre total de plaintes et le nombre de plaintes par article de la Loi sur les langues officielles.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2021
Req # A-2020-030
Veuillez fournir toutes les plaintes en matière de langues officielles déposées contre Services partagés Canada de 2011 à 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Port de Belledune
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne