À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 338 dossier(s)
Req # A-2020-31
une liste, par mois et par année, pour les derniers cinq ans, qui identifie le renseignements suivants: 1). le numéro burolis de chaque point de service qui fait objet de la plainte/enquête, 2). la province/territoire d'où provient la plainte, 3). la partie de la LLO qui fait objet de l'enquête.Organisation: Commissariat aux langues officielles
février 2021
Req # A-2020-006
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Serge Falardeau, pour les périodes du 4 mars 2019 au 7 mars 2019, du 13 mai 2019 au 16 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 18 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 2 mars 2020 au 5 mars 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2021
Req # A-2020-015
Les pièces justificatives des demandes de remboursement des frais des membres du Conseil dans les catégories suivantes : billets d'avion, repas, hébergement et autres transports, soumises par Victor Young, pour les périodes du 4 mars 2019 au 9 mars 2019, du 12 mai 2019 au 15 mai 2019, du 20 août 2019 au 23 août 2019, du 16 novembre 2019 au 20 novembre 2019 et du 4 février 2020 au 5 février 2020.Organisation: Monnaie royale canadienne
février 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2020-027
Veuillez fournir des statistiques sur les plaintes déposées contre Services partagés Canada entre 2011 et 2020, notamment le nombre total de plaintes et le nombre de plaintes par article de la Loi sur les langues officielles.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2021
Req # A-2020-030
Veuillez fournir toutes les plaintes en matière de langues officielles déposées contre Services partagés Canada de 2011 à 2020.Organisation: Commissariat aux langues officielles
janvier 2021
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Revera Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Monnaie royale canadienne
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Tribunal des anciens combattants (révision et appel)