À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1229 dossier(s)
Req # A2023-025
Je demande à recevoir le rapport final et le rapport intérimaire, y compris la réponse de la commissaire, relativement au dossier suivant : « Les membres de la GRC n'ont pas enquêté sur une allégation d'agression sexuelle en temps…Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
mai 2024
Req # A-2023-00313
Note de breffage du mois de novembre 2023 : 2023-011604 Rencontre avec mourir dans la dignité canada (pour information)Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00288
Copies des quatre rapports soumis par la société de recherche archivistique CDCI au ministère de la Justice dans le cadre de la réponse prévue au recours collectif intenté par les survivants de la purge LGBT.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copies de tous les documents concernant la proposition et la planification organisationnelle du Symposium de la gouverneure générale : Construire un monde numérique sain et respectueux.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00371
Le nombre d'occasions où la Couronne a plaidé et invoqué la disposition d'immunité de l'article 9 de la Loi sur la responsabilité civile de l’État et le contentieux administratif, du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2023.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00388
Copie des Frais Legaux entre le 1er janvier 2009 et le 17 mars 2024, dépenses encourues par Justice Canada pour l'affaire Jacques Delisle.Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # A-2023-00341
Copies de tous les documents de l'unité des services juridiques d'Innovation, Sciences et Développement économique Canada entre le 15 décembre 2022 et le 12 février 2024 sur la demande d'accès à l'information nº A-2019-00268.…Organisation: Ministère de la Justice Canada
mai 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois de maiOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-004
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget du « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les ventiler par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
mai 2024