À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 2038 dossier(s)
Req # A-2019-00233
Formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE pour les télécommunications Tous les renseignements liés aux formulaires de déclaration d’atteinte à la LPRPDE soumis par Freedom Mobile, Wind Mobile ou Shaw Communications, de 2018 à 2020.Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2019-00250
Obtenir copie complète de la note CTS-095204 Adéquation et Convention 108+Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00003
Obtenir copie complète de la note CTS-095322 Vue d'ensemble du rapport du Comité consultatif sur un système bancaire ouvertOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00005
Obtenir copie complète de la note CTS-095303 Suggestions préliminaires pour des changements auxiliaires à la LPRPDÉOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00006
Obtenir copie complète de la note CTS-095296 Mise à jour de guide pour respomsabilité de Hong KongOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00007
Obtenir copie complète de la note CTS-095271 Projet de loi québécois sur les agents d'évaluation du créditOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00008
Obtenir copie complète de la note CTS-095273 Lettres de mandate 2019Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Req # A-2020-00009
Obtenir copie complète de la note CTS-095282 La responsabilité et les ordonnances récentes de la FTCOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Canada Eldor Inc.
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie Valley