À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Conseil des arts du Canada
- Corporation de développement des investissements du Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société de gestion Canada Hibernia
- Téléfilm Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 537 dossier(s)
Req # A-2019-00042
Les descriptions de travail suivantes, y compris les justifications et les cotations numériques, de l'administration centrale du Service des poursuites pénales du Canada : Analyste principal, évaluation, planification et le rendement (AS-04); Superviseur, Unité de l'administration des ressources humaines (AS-04); Analyste principal des données de gestion (AS-05); Coodonnateur des revenus (AS-04); Coordonnateur national des services juridiques (AS-05); Vérificateur principal (AS-05); et Agent financier (FI-01).Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Req # A-2019-00043
Tous les états de comptes détaillés depuis septembre 2015 jusqu'au 31 janvier 2020 relatifs à l'accusation et aux poursuites contre Volkswagen Canada en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement.Organisation: Service des poursuites pénales du Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Conseil des arts du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Req # A-2019-0031
Fournir une copie des documents de demande et de décision de financement pour 2019 soumis par la Kelowna Art Gallery Association.Organisation: Conseil des arts du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0014
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, de même que les annexes relativement à la réunion du président du conseil d’administration de la CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Corporation Trans Mountain en septembre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A 2019_0012
Veuillez fournir les notes d’information, les ordres du jour et les pièces jointes, les annexes de la réunion du président du CDEV, Stephen Swaffield, avec le conseil d’administration de Trans Mountain Corporation en octobre 2019.Organisation: Corporation de développement des investissements du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-004
Documents relatifs à l'appel d'offres "Audit, examen spécial et services connexes"Organisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020
Req # A-2019-006
Documents relatifs à la sélection des ressources humainesOrganisation: Bureau du vérificateur général du Canada
janvier 2020