À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
- Conseil des arts du Canada
- Fondation canadienne pour l’innovation
- Musée canadien de l'histoire
- Services de bien-être et moral des Forces canadiennes
- Société de gestion Canada Hibernia
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 629 dossier(s)
Req # A-2024-00217
Copies des décisions rendues par l’honorable commissaire Fayyaz Vellani, depuis le jour où il a été nommé commissaire à la SPR jusqu’à aujourd’hui, le 30 avril 2024.Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # A-2024-00203
Veuillez fournir la version électronique caviardée des motifs écrits des décisions de la SPR énumérées ci-dessous. Lorsque les documents sont accessibles en format MS Word, veuillez s’il vous plaît les fournir dans ce format. TB9-03547; TB9-34815;…Organisation: Commission de l'immigration et du statut de réfugié du Canada
mai 2024
Req # N/A
Aucune demande AI de fermée pour le mois de maiOrganisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Req # A-2024-004
Veuillez fournir les dossiers et les documents détaillant le budget du « personnel exempté », ainsi que le nombre correspondant d’employés à temps plein et leurs titres. Veuillez les ventiler par exercice financier de 2014-2015 à 2023-2024.Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
mai 2024
Req # A-2024-006
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant des plaintes recevables en vertu de la Loi sur les langues officielles qui ont été déposées au Commissariat aux langues officielles. Je demande les statistiques suivantes pour les années…Organisation: Commissariat aux langues officielles
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Fondation canadienne pour l’innovation
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Société de gestion Canada Hibernia
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Musée canadien de l'histoire
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto