À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
- Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
- Sécurité publique Canada
- 2021
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 324 dossier(s)
Req # A2020-005
Examen de la mise en œuvre par la GRC des recommandations pertinentes formulées par la Commission d’enquête sur les actions des responsables canadiens relativement à Maher Arar et des directives ministérielles liées à la sécurité nationaleOrganisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A2021-003
Veuillez divulguer toutes les correspondances écrites entre la présidente de la Commission civile d’examen et de traitement des plaintes relatives à la GRC (CCETP) et la commissaire de la GRC. Cela comprend entre autres tous les documents créés par tous les présidents intérimaires de la CCETP et tous les commissaires intérimaires de la GRC. Inclure tous les documents signés par un président/une présidente intérimaire de la CCETP ou un/une commissaire intérimaire de la GRC ou provenant d’un compte de courriel associé à l’un d’eux, peu importe si le texte a été préparé, en tout ou en partie, par un autre membre du personnel de la CCETP. Limiter la recherche aux dossiers créés entre le 1er janvier 2019 et le 30 avril 2021. Ne pas inclure les rapports de la présidente, les formulaires de plainte de la CCETP ni les lettres d’accompagnement de la présidente de la CCETP à la commissaire de la GRC.Organisation: Commission civile d'examen et de traitement des plaintes relatives à la Gendarmerie royale du Canada
décembre 2021
Req # A-2021-006
Toutes les plaintes fondées relatives à la sécurité envoyées à l'OSSNR du 1er janvier 2021 au 18 novembre 2021.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2021
Req # A-2021-008
Examen de l'OSSNR 2020-05.Organisation: Office de surveillance des activités en matière de sécurité nationale et de renseignement
décembre 2021
Req # A-2019-00355
Notes d’information relatives aux manifestations autochtones préparées pour le ministre du 1er février 2020 au 29 février 2020Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00278
Tous documents concernant Porn Hub et ses filiales, y compris, mais sans s’y limiter, les scènes sexuelles pouvant impliquer des mineurs entre le 1er novembre 2020 et le 14 décembre 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2020-00297
PS-032441 : Examen de la liste des États étrangers qui soutiennent ou ont soutenu le terrorismeOrganisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00085
Toutes communications envoyées/reçues par des fonctionnaires au niveau du DG, du SMA ou du SM (ou l’équivalent au sein de l’organisation), concernant ou traitant du Secrétariat du Programme de rachat d’armes à feu. Période : du 1er janvier 2020 au 29 juin 2021Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00180
Diverses notes d’information : PS-032184, PS-033362, PS-028439Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021
Req # A-2021-00200
Diverses notes d’information relatives au Programme national d’atténuation des catastrophes et au Fonds d’atténuation et d’adaptation en matière de catastrophes : PS-033542, PS-033253, PS-030140, PS-031926Organisation: Sécurité publique Canada
décembre 2021