À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
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- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du vérificateur général du Canada
- Comité externe d'examen de la GRC
- Comité externe d’examen des griefs militaires
- Commissariat à l'intégrité du secteur public du Canada
- Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
- Conseil des produits agricoles du Canada
- Sécurité publique Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1978 dossier(s)
Req # A-2024-00193
Demande de « Who was Gilbert McMicken, and why should legal historians care? » par Dale Gibson et Lee Gibson. Référence : HV 7911.65 G52 1987.Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00198
Documents du 31 décembre 2019 au 9 août 2024 concernant « AR15.Com » ou « AR15COM ».Organisation: Sécurité publique Canada
août 2024
Req # A-2024-00007
Liste des projets évalués par le CRSH par le comité droit et criminologie depuis 2012. Une liste de tous les projets soumis indiquant pour chacun d'entre eux: le statut (financé ou non), le titre, la langue dans laquelle la demande a été…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00008
F.L. Jessica Ball, de l’Université de Victoria, et sa collaboratrice Joyce Arthur, de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, ont reçu une subvention dans le cadre du programme synthèse des connaissances – L’évolution de la dynamique…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Req # A-2024-00009
Anvita Dixit, de l’Université d’Ottawa, co-candidate, Angel Foster de l’Université d’Ottawa, collaboratrice, Joyce Arthur de la Coalition pour le droit à l’avortement du Canada, partenaire Mourir dans la dignité Canada ou Toronto ON ont reçu une…Organisation: Conseil de recherches en sciences humaines du Canada
août 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Comité externe d'examen de la GRC
Req # A-2020-00190
PS-031490 : Examen de sécurité de la compagnie Quantum, le 6 juillet 2020.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00189
Documents de 2000 à 2022 concernant des demandes de traçage ou d'autres demandes de traçage ou d'approvisionnement adressées à des autorités ou à des organisations gouvernementales étrangères ou à des fabricants d'armes de poing…Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2022-00317
Documents de janvier 2022 au 6 janvier 2023 relatifs aux coûts du Secrétariat du Programme de rachat d'armes à feu.Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024
Req # A-2023-00361
Documents envoyés ou reçus par des sous-ministres adjoints ou des titulaires d'un poste de niveau supérieur de 2014 à 2020 concernant des citoyens ou des résidents canadiens s'apprêtant ou tentant de se joindre à des groupes armés irakiens…Organisation: Sécurité publique Canada
juillet 2024