À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 1988 dossier(s)
Req # A-2023-00672
Note d’information pour le ministre : AC-2023-530132 – Protocole d’entente mondial sur les corridors maritimes verts multiportuaires et multijuridictionnels.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00682
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00683
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00684
Il s’agit d’une demande d’accès à l’information concernant les propriétés précises.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Req # A-2023-00685
Tous les dossiers qui touchent l'aéroport et de Saint-Augustin (Basse-Côte-Nord, QC) entre 1970 et 1985. Cela comprend le choix de l'emplacement, l'achat des terres, ainsi que les relations avec la province et autres organismes.Organisation: Transports Canada
mars 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2023-00020
Note d’information – Réunion trimestrielle de la PDG avec la Commission de l’énergie de l’Ontario – 5 octobre 2023 NUMÉRO DE RÉFÉRENCE : 1478263Organisation: La Régie de l’énergie du Canada
février 2024
Req # A-2023-00027
a) Toute copie d’une demande, y compris les preuves sous-jacentes à l’appui d’une telle demande, présentée par l’Insurance Company of North America au surintendant des institutions financières en vue de la libération de ses actifs canadiens entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation, la réassurance ou l’acquittement de ses polices d’assurance. (d) Toute copie d’une ordonnance rendue par le surintendant des institutions financières concernant la libération des actifs canadiens de l’Insurance Company of North America entre 1992 et 1993, en particulier en ce qui concerne le transfert, la renonciation ou la réassurance de ses polices d’assurance. (e) Tout document ou toute correspondance au sujet du transfert du passif canadien de l’Insurance Company of North America à la CIGNA Insurance Company of Canada et/ou au sujet du transfert, de la renonciation, de la réassurance ou de la libération de ses polices d’assurance avant 1994. (f) Tout document ou toute correspondance au sujet de la cessation de l’agrément de l’Insurance Company of North America en tant qu’assureur, à compter du 28 février 1993.Organisation: Bureau du surintendant des institutions financières Canada
février 2024
Req # A-2021-00514 / SC
copie de la lettre adressée à la ministre des Transports au sujet du financement de l’ACIPOrganisation: Administration portuaire de Toronto
février 2024
Req # A-2021-00514
Copie de toutes les correspondances/lettres courriels sur tous les sujets incluant et pièces attachées envoyées et reçues par la ministre de Transports Canada (TC) pour la période du 1er au 8 novembre 2021. (Exclure public seulement)Organisation: Transports Canada
février 2024