À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
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Trouvé 793 dossier(s)
Req # A-2020-00123
Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004488 - L'impact des grandes épidémies sanitaires sur le tourisme au CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00019
Informations concernant l'article, « Toronto mayor retracts claims city is collecting cellphone location data in COVID-19 fight » tel que publié par The LogicOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00244
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no. BN0004670 - XplornetOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00475
Politique sur la réutilisation ou le recyclage des appareils mobiles au sein du gouvernement du CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2019-01081
Contrats d’arrangement en matière d’approvisionnement et commandes subséquentes à une offre à commandes attribués d’avril à août 2019 aux sociétés d’experts-conseils de la région de la capitale nationale dans le domaine des services d’aide temporaire, des services professionnels centrés sur les tâches et les services, des services professionnels en informatique centrés sur les tâches, des ProServices et des fournisseurs à source uniqueOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00179
Points de référence pour le rendement du marché de l’Office d’investissement des régimes de pensions du secteur public, datant du 1 mars 2019 au 27 juillet 2020Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00255
Documents datant du 1 juin 2019 au 20 juillet 2020 concernant l’expansion possible du Centre de conservation et de collections du Musée canadien des sciences et de la technologieOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00295
Nombre de soumissionnaires et taux médians pour chacune des catégories de services du contrat ou de la demande de propositions 24062-18-029Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00303
Sondages sur l’Initiative de priorisation des services essentiels présentées en mars 2020 par Innovation, Sciences et Développement économique Canada, Finances Canada, le Bureau du Conseil privé, le Cabinet du premier ministre, Emploi et Développement social Canada et l’Agence du revenu CanadaOrganisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020
Req # A-2020-00317
Documents liés au rapport de communication 359970-455589Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
novembre 2020