Demandes d’accès à l’information complétées

À propos de cette information

Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.

Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.

*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.

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Trouvé 793 dossier(s)

Req # A-2020-00550

Documents datant du 1er janvier au 1er novembre 2020 échangés entre le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada et la Direction générale des sciences et de l’infrastructure parlementaire de Services publics et des Approvisionnements Canada au sujet d’une demande d’interprétation/de l’examen d’une description de travail pour le groupe opérationnel MAM – SV

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

0 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00557

Note d'information 45986029 : Participation à l’Organisation de coopération de développement économiques et au panel de haut niveau du Forum économique mondial sur la réglementation agile

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

3 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00597

Employés travaillant au sein de la Division de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du Secrétariat du Conseil du Trésor entre le 1er juillet et le 2 novembre 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

1 page(s)
décembre 2020

Req # A-2020-00598

Nombre de demandes relatives à l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels qui ont été reçues et qui sont dans le répertoire du Secrétariat du Conseil du Trésor, pour la période du 1er juillet au 2 novembre 2020.

Organisation: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

22 page(s)
décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: Bureau du commissaire au renseignement

décembre 2020

Rien à signaler pour cette période

Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada

décembre 2020

Req # A-2019-00755

Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0003857 - Réunion avec Brad Shaw, le président-directeur général de Shaw Communications

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

11 page(s)
novembre 2020

Req # A-2019-00902

Note d'information pour le sous-ministre de l'ISDE : CCM no. BN0004230 - Réunion de suivi avec Telus

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

5 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00649

Information concernant les prix / tarifs des revendeurs sans fil en réponse au décret no. 2020-0553

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

9 page(s)
novembre 2020

Req # A-2020-00788

Note d'information pour la ministre de la Petite Entreprise, de la Promotion des exportations et du Commerce international : CCM no. BN0005383 - Consultations sur les subventions salariales d'urgence du Canada

Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada

8 page(s)
novembre 2020
Date de modification :