À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Genre de rapport
Organisation
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Mois
Trouvé 714 dossier(s)
Req # A-2023-00035
Entre janvier 2022 et le 11 septembre 2023, tous les rapports, notes et correspondances électroniques entre le personnel du CRTC concernant le bulletin d'information de radiodiffusion CRTC 2023-278 et/ou la décision du Conseil de reporter l…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00002
Veuillez fournir tous les documents énonçant « toutes conditions » spécifiées par la présidente du CRTC conformément à l'article 11(1)(a.1) de la Loi sur les nouvelles en ligne.Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00003
Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, toute communication écrite avec toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-0069-6 (Partie 1 Demande de David…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2024-00004
Du 1er mars 2024 au 24 avril 2024, tout document relatif à toute communication orale entre le CRTC et toute partie externe demandant ou encourageant cette partie à déposer une intervention ou à participer à la procédure initiée par la demande 2024-…Organisation: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
mai 2024
Req # A-2023-00078
Individus ayant le statut de personne politiquement vulnérable au CanadaOrganisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00002
Copie de la note de breffage CTS-001381 : Sommaire des négociations du traité Canada-UE sur le traitement des données relatives aux dossiers passagers 2023Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Req # A-2024-00003
Copie de la note de breffage CTS-001400 : Consultation sur le projet de paie électronique (ePayroll)Organisation: Commissariats à l’information et à la protection de la vie privée au Canada
mai 2024
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Administration portuaire de Toronto
Req # A-2024-007
Correspondance (courriels et notes d'information) entre la Première nation des Chippewas de l'île Georgina et la Banque de l'infrastructure du Canada, concernant les discussions sur l'accord de financement pour le projet de…Organisation: La Banque de l’infrastructure du Canada
avril 2024