À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
Recherche actuelle
- Effacer tous
- Administration portuaire de Toronto
- Bureau du commissaire au renseignement
- Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada
- Innovation, Sciences et Développement économique Canada
- L'Enquêteur correctionnel Canada
- Marine Atlantique S.C.C.
- Ministère de la Justice Canada
Genre de rapport
Organisation
Disposition
Année
Mois
Trouvé 3963 dossier(s)
Req # A-2019-00808
Note d'information pour le ministre de l'Innovation, des Sciences et de l'Industrie : CCM no BN0004021 - Réunion avec la Commission du droit d'auteur du CanadaOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00819
Liste des sociétés de droit fédéral don’t Harold Niman est ou était administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00822
Demandes de programme Futurpreneur et accords de prêt corrélatifs, pour les prêts radiés chaque année, mois par mois, entre avril 2012 et février 2020Organisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A-2019-00868
Liste des sociétés de droit fédéral don’t Adrian Niman est ou était administrateurOrganisation: Innovation, Sciences et Développement économique Canada
février 2020
Req # A2019-0040
La correspondance formelle du BEC ainsi que les documents internes du BEC relativement à l’aide médicale à mourir en milieu correctionnel fédéral.Organisation: L'Enquêteur correctionnel Canada
février 2020
Rien à signaler pour cette période
Organisation: Bureau du commissaire au renseignement
Req # A-2019-01488
Document de consultation distribué en août 2017 sur les consultations ciblées avec des intervenants sur le renseignement et la preuve dans les instances civiles et criminelles (« Targeted Stakeholder Consultation: Intelligence and Evidence in Civil and Criminal Proceedings »).Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01494
Suivi par le ministère des dossiers de litiges liés aux modifications apportées par le projet de loi C-46 concernant les lois visant la conduite avec facultés affaiblies par l'alcool et les drogues. Veuillez fournir la version en vigueur au 13 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01452
Documents relatifs à l'analyse et à la budgétisation d'un éventuel programme de rachat d'armes à feu. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019. Exclure les documents qui sont potentiellement des confidences du Cabinet.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020
Req # A-2019-01456
Documents présentant l'analyse ou la discussion concernant une éventuelle reclassification des carabines de type SKS pour qu'elles constituent des armes à feu à autorisation restreinte et/ou visées par l'interdiction des fusils d'assaut. Période : du 1er janvier 2015 au 6 décembre 2019.Organisation: Ministère de la Justice Canada
janvier 2020