À propos de cette information
Effectuez des recherches dans les sommaires des demandes d’accès à l’information complétées pour obtenir de l’information au sujet des demandes d’AI soumises au gouvernement du Canada après le 1er janvier 2020. Si vous trouvez un sommaire qui vous intéresse, vous pouvez demander une copie des documents sans frais en utilisant le formulaire situé sous chaque sommaire. Les demandes faites par ce formulaire sont considérées des demandes informelles et ne sont pas sujettes aux mêmes conditions que les demandes faites en vertu de la Loi sur l’accès à l’information.
Si vous n’arrivez pas à obtenir l’information souhaitée, vous pouvez demander de consulter davantage de documents du gouvernement en contactant le coordonnateur de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels de l’institution concernée ou en présentant une demande officielle d’accès à l’information.
*L’information fournie comportera les exemptions et les exclusions obligatoires en vertu de la Loi sur l’accès à l’information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels.
Télécharger les jeux de données de la demandes d’accès à l’information complétées.
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Trouvé 487 dossier(s)
Req # A-2021-00216
Tous les documents portant sur la question du référendum québécois et de l'indépendance entre 1994 à 1995.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00243
Tous les documents produits entre le 1er janvier 2021 et le 14 octobre 2021 concernant la communication aux fins de lobbying, enregistrée sous le numéro 14827-514226, entre l’Alliance de la Fonction publique du Canada, le premier ministre Justin Trudeau, le ministre des Affaires étrangères Marc Garneau, le député Jack Harris et le député Paul Manly ou toute autre partie liée communiquant au nom des parties mentionnées ci-dessus.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00244
Tous les courriels échangés entre le Bureau du sous-ministre adjoint (Services généraux) et le président de l’Alliance de la Fonction publique du Canada, Chris Aylward, concernant la politique de vaccination des employés de la fonction publique du 1er juillet 2021 au 14 octobre 2021. En particulier, fournir les courriels échangés entre le sous-ministre adjoint Matthew Shea et M. Aylward, entre Joseph Silva et M. Aylward, ainsi qu’entre Lina Mancini et M. Aylward.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00245
Tous les documents produits entre le 1er octobre 2021 et le 14 octobre 2021 envoyés et reçus par les fonctionnaires du Ministère qui ont participé à la planification des vols à bord d’appareils Challenger transportant le premier ministre, son personnel et sa famille, concernant le voyage à Tofino/Victoria mentionné dans ce reportage : https://globalnews.ca/news/8234246/trudeau-vacation-indigenous-tofino-truth-and-reconciliation (en anglais seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00247
Tous les dossiers produits entre le 1er janvier 2020 et le 15 octobre 2021 envoyés et reçus par des fonctionnaires aux échelons du directeur général, du sous-directeur adjoint ou du sous-ministre portant sur ou abordant l’étude intitulée « Chez soi d’abord » entre la Société canadienne d’hypothèques et de logement et le Generation Squeeze Solutions Lab de l’Université de la Colombie-Britannique, comme indiqué sur le site suivant : https://www.gensqueeze.ca/solutions_lab (en anglais seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00241
Les procès-verbaux relatifs au Comité du Cabinet chargé des affaires étrangères et de la sécurité nationale concernant la vente de véhicules blindés légers produits par General Motors Defense à l’armée américaine, de janvier 1999 à décembre 2001, y compris les pièces justificatives telles que des documents du Cabinet ou des documents de travail.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00248
Tous les dossiers produits entre le 1er janvier 2020 et le 15 octobre 2021 envoyés et reçus par des fonctionnaires aux échelons du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre portant sur ou abordant la couverture médiatique de la décision de la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) d’accorder 250 000 dollars à l’Université de la Colombie-Britannique pour l’étude intitulée « Chez soi d’abord » entre la SCHL et le Generation Squeeze Solutions Lab de l’Université de la Colombie-Britannique, comme indiqué sur le site suivant : https://www.gensqueeze.ca/solutions_lab, generated (en anglais seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00249
Tous les dossiers produits entre février 2021 et le 15 octobre 2021 envoyés et reçus par des fonctionnaires aux échelons du directeur général, du sous-ministre adjoint ou du sous-ministre portant sur ou abordant les nouvelles suivantes, y compris, sans toutefois s’y limiter, le contenu de ces nouvelles : https://www.taxpayer.com/newsroom/cmhc-spent-250,000-on-home-tax-study,-despite-denials (en anglais seulement), https://www.blacklocks.ca/cmhc-lied-on-housing-tax/ (en anglais seulement), https://www.blacklocks.ca/im-no-liar-says-cmhc-exec/ (en anglais seulement) et https://westernstandardonline.com/2021/04/cmhc-officials-lied-about-possible-home-equity-tax/ (en anglais seulement).Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00223
Toutes les notes d’information préparées pour le premier ministre entre le 6 juin 2021 et le 1er septembre 2021 concernant l’attentat de London, en Ontario.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021
Req # A-2021-00246
Les exercices sur table pour les partis politiques réalisés entre le 10 juillet 2019 et le 18 octobre 2021. Exclure la correspondance par courriel ou le matériel considéré comme étant confidentiel pour le Cabinet ou soumis à l’examen d’une tierce partie.Organisation: Bureau du Conseil privé
novembre 2021